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Internats d’excellence : le financement de l’ACSE pour 2012-2013 est fixé

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Une circulaire détaille le financement de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) en faveur de l’accueil en internat d’excellence des élèves et des étudiants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l’année scolaire 2012-2013.

Pour mémoire, mesure essentielle du plan « Espoir banlieues » lancé en 2007, les internats d’excellence tendent à promouvoir l’égalité des chances pour les élèves et les étudiants d’origine modeste et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements concernés (1). L’accueil des jeunes en internat s’appuie sur un projet éducatif renforcé.

Pour cette année scolaire, le financement de l’ACSE pour les places labellisées en internats existants s’élèvera à 1 000 € (contre 1 100 € l’an passé) par place effectivement occupée par un jeune issu d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ces dotations pourront contribuer à prendre en charge les surcoûts pour les familles induits, en particulier, par l’accueil en internat, le matériel scolaire et les transports, ou éventuellement financer la rémunération d’un psychologue ou le suivi particulier des élèves.

Les établissements accueillant au moins 12 jeunes issus du public concerné pourront également bénéficier de 35 000 € au maximum par an pour financer un poste d’éducateur coordonnateur. Le financement de ce poste est laissé à l’appréciation du délégué territorial de l’ACSE, qui vérifie le projet pédagogique qui s’y rattache et les conditions d’emploi de la personne, un éducateur coordonnateur ne devant pas se substituer aux emplois relevant de l’Education nationale.

Les internats d’excellence créés dans le cadre du grand emprunt bénéficient d’un financement spécifique attribué à chaque établissement selon des critères détaillés dans la circulaire. Le projet éducatif de l’élève et les actions mises en œuvre hors temps scolaire sont notamment retenus pour l’attribution de ces financements.

[Circulaire du 20 août 2012, NOR : VILV1234750C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
Notes

(1) Voir notamment ASH n° 2560 du 30-05-08, 18.

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