Après la polémique suscitée par la multiplication des démantèlements de camps de Roms durant l’été et les inquiétudes exprimées par la Commission européenne sur le sort réservé par la France à cette population, le gouvernement a tenté de jouer la carte de l’apaisement. A l’issue d’une réunion de travail au cours de laquelle a notamment été décidée la levée partielle des « mesures transitoires » qui restreignent l’accès au marché du travail des Roms de nationalité roumaine ou bulgare, Matignon a ainsi annoncé, le 22 août, plusieurs mesures visant à mieux préparer et accompagner les opérations d’évacuation des campements illicites. Une circulaire interministérielle du 26 août les met en musique, délivrant aux préfets un certain nombre de consignes censées constituer leur nouveau « guide de référence ».
Ce document débute par un discours de fermeté, le gouvernement rappelant que, dans certains cas, la situation au regard de la sécurité des personnes, y compris d’un point de vue sanitaire, peut imposer une action immédiate. Par ailleurs, plus fréquemment, lorsque le propriétaire d’un terrain occupé a obtenu une décision de justice prononçant l’expulsion des occupants sans titre, les préfets sont toujours invités, « lorsque cela est nécessaire », à accorder le concours de la force publique en vue de l’exécution de cette décision. « Le respect des décisions de justice ne saurait être mis en question », indique le textes. Enfin, de la même façon, s’il apparaît à l’occasion de ces opérations que certaines personnes sont en situation irrégulière au regard du droit au séjour, les préfets doivent « en tirer toutes les conséquences, selon le droit commun ».
Une fois passé ce préambule, la circulaire change de ton, soulignant que, « au regard des principes fondateurs de la République », il convient également d’assurer « un traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale ». Il incombe donc aux préfets, « en initiant le travail le plus en amont de la décision de justice qu’il est possible », de proposer des solutions d’accompagnement en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun de chacun des partenaires. Ce qui suppose, « dans une logique d’anticipation et d’individualisation », non seulement l’établissement, chaque fois que possible et aussi rapidement que possible, d’un diagnostic mais aussi la recherche de solutions d’accompagnement dans les différents domaines concourant à l’insertion des personnes : scolarisation, santé, emploi, logement/mise à l’abri…
Le diagnostic demandé aux préfets de la situation de chacune des familles ou personnes isolées doit être à la fois global – pour prendre en compte l’ensemble des problématiques (situation administrative, état de santé, logement, emploi scolarisation…) – et individualisé afin de prendre en compte les spécificités de chacune des personnes et de leur projet. La circulaire réclame qu’au cours de cette phase, « une attention particulière soit apportée au repérage des personnes les plus fragiles (personnes malades, jeunes enfants…) ».
Pour réaliser ce diagnostic – « qui pourra être plus ou moins complet en fonction du temps et des ressources disponibles » –, les préfets peuvent s’appuyer sur les services de l’Etat et de ses opérateurs, ou bien encore, en fonction des besoins et du contexte local, rechercher le concours des services des collectivités territoriales (conseil général, centre communal d’action social, aide sociale à l’enfance…). Ils peuvent également choisir de confier cette tâche à une association.
Après l’établissement de ce diagnostic, les préfets sont appelés à identifier les dispositifs d’insertion à organiser, en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun. La circulaire leur demande également de veiller à la continuité de l’accès aux droits des personnes, notamment en matière de prise en charge scolaire et de parcours de soins.
En matière d’hébergement et d’accueil, « l’ensemble des dispositifs mobilisables par les partenaires publics doit être considéré ». Il s’agit d’abord de répondre aux urgences et ensuite de favoriser les parcours d’insertion, explique le texte. Pour être efficaces, ceux-ci « doivent être présentés et expliqués aux intéressés, puis nécessitent que les ménages adhèrent pleinement à ce type de projet, qu’ils soient stabilisés dans des conditions décentes et accompagnés sur une période temporelle compatible avec l’accès à l’emploi et, in fine, à un logement pérenne ». Concrètement, la circulaire demande que, préalablement à l’évacuation, le recours à l’hébergement d’urgence soit recherché lorsque cela est nécessaire, adapté aux situations personnelles et possible en fonction des places disponibles. Elle indique également que, « dans une action plus suivie », l’aménagement d’un « site d’accueil provisoire ou d’autres solutions d’hébergement adapté » peuvent être envisagés « dans certains cas », en lien avec les collectivités territoriales, dans l’objectif de « stabiliser transitoirement les personnes concernées pour favoriser leur insertion ».
En matière d’insertion professionnelle, la circulaire reprend les mesures d’assouplissement décidée par le gouvernement le 22 août à l’égard des ressortissants roumains et bulgares.
Majoritaires parmi les Roms présents en France, Roumains et Bulgares sont, rappelons-le, actuellement soumis à des restrictions dans l’accès à l’emploi. Comme dans plusieurs autres pays européens, ils font en effet l’objet de « mesures transitoires » qui leur confèrent un statut à part parmi les ressortissants communautaires. Ainsi, leur accès à l’emploi est restreint à une liste de 150 métiers dits « en tension », dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter. Les « mesures transitoires » obligent par ailleurs les ressortissants de ces deux nationalités à disposer en France d’une autorisation de travail délivrée par la préfecture. Enfin, l’employeur qui veut les embaucher doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Le gouvernement a décidé d’élargir la liste des métiers ouverts aux Roumains et aux Bulgares… sans toutefois apporter, à ce stade, des précisions sur l’étendue de cet élargissement, ni sur les secteurs d’activité qui pourraient être concernés. Concrètement, il sera procédé à cet élargissement « prochainement », après mise en œuvre des procédures de consultation, indique la circulaire. Le gouvernement a également annoncé la suppression de la taxe due par l’employeur à l’OFII. La circulaire précise, sur ce point, qu’une instruction du ministère de l’Intérieur et de Bercy allant en ce sens sera envoyée « très prochainement » aux préfets mais que, pour autant, la mesure doit d’ores et déjà être appliquée.
A noter : une mission spécifique a été confiée au délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, Alain Régnier, afin d’assister les préfets dans la mise en œuvre de la circulaire et d’animer au niveau central les travaux interministériels. Par ailleurs, une mission va être confiée à plusieurs inspections générales pour évaluer les dispositifs d’insertion et d’accompagnement des personnes présentes dans les campements illégaux. « Elles seront, indique la circulaire, chargées de procéder à l’état des lieux des dispositifs existants et au recensement des expérimentations en cours et des bonnes pratiques. »
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