Harcèlement sexuel : une loi « perfectible »

Alors qu’elle jugeait, en juin dernier, les peines prévues dans le projet de loi sur le harcèlement sexuel « insuffisantes » (1), l’association Osez le féminisme ! salue l’adoption du texte (voir ce numéro, page 16) tout en le qualifiant de « perfectible ». La nouvelle loi, qui vise non seulement à sanctionner le délit de harcèlement sexuel mais aussi à encourager les victimes à porter plainte, était réclamée par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, qui a veillé à ce que le texte voté au Sénat le 11 juillet (2) soit quelque peu modifié lors de son passage à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoyait en effet que l’auteur devait user « d’ordres, de menaces, de contraintes » pour que le délit soit constitué. Des termes retirés par les députés. Par ailleurs, les peines encourues pour harcèlement moral dans le travail sont alignées sur celles en cas de harcèlement sexuel et un délit de transphobie (attitude agressive envers les transsexuels) est créé. Pour les 15 000 transsexuels de France, c’est une « avancée », estime l’Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans). La nouvelle définition du harcèlement sexuel devrait, selon l’association, permettre « aux personnes trans de porter plainte après une agression transphobe, et enfin de faire reconnaître leur statut de victime pour les préjudices subis et les discriminations dont elles font l’objet ». Act Up-Paris considère également qu’il s’agit d’une « petite victoire pour les trans » même si elle regrette que la formulation « identité sexuelle » ait été préférée à celle d’« identité de genre ».