Faut-il augmenter le nombre de centres éducatifs fermés (CEF) ? La question a ressurgi au cœur de l’été, après que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a brièvement laissé planer un doute sur la volonté de doubler le nombre de ces structures durant le quinquennat (voir ce numéro, page 15). Cette promesse de campagne du chef de l’Etat devrait toutefois être tenue, mais pas au détriment des établissements de placement éducatif. Alors que l’ancienne majorité avait prévu d’ajouter, par transformation de ces établissements, 18 CEF à la quarantaine existante, seuls quatre de ces projets seront maintenus d’ici à la fin de l’année. Par ailleurs, une mission d’inspection est chargée d’évaluer le dispositif.
Ces précisions rassurent en partie les professionnels. Après les rapports de l’ancienne défenseure des enfants, Dominique Versini, et du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2010, la nécessité d’améliorer le dispositif et de résoudre ses dysfonctionnements ne fait plus mystère. Au-delà, le risque de le banaliser est au cœur des débats. La mission sénatoriale menée par François Pillet (UMP) et Jean-Claude Peyronnet (PS) et rendue publique en juillet 2011, juste avant que la loi du 11 août 2011 sur les jurés populaires et la justice des mineurs élargisse les conditions de placement en CEF, soulevait d’ailleurs le risque de généralisation du dispositif, à l’origine réservé aux multirécidivistes, au détriment d’autres modes de prise en charge adaptés et moins coûteux. Ce qu’a également pointé la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) auprès de l’ancien garde des Sceaux, alertant sur la dérive de placements par défaut et défendant l’inscription de ces structures dans le cadre d’un dispositif éducatif global et cohérent. Elle faisait valoir que « les 44 CEF en activité ne fonctionnent pas tous avec un taux d’occupation de 80 % » tel que prévu par leur cahier des charges et qu’« au vu des critères de placement en CEF et du nombre de placements dans ces structures chaque année, il n’est pas démontré qu’il faille des CEF supplémentaires ».
Défendant la position de la garde des Sceaux selon laquelle les CEF ne doivent pas être l’unique réponse à la délinquance juvénile – ce qui lui a valu les foudres de l’opposition –, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de Défense des enfants International (DEI)-France (1), estime que ces structures ont « nécessairement un impact sur l’itinéraire de vie des jeunes concernés ». Impact qui reste précisément à évaluer, et pas seulement en termes de récidive, qui n’est pas forcément le signe d’un échec dans la prise en charge, explique-t-il. Sans condamner ces structures ni les porter au pinacle, il faut les « relativiser », commente-t-il, en reprécisant leur cahier des charges et en réfléchissant au « service de suite » de cet accueil.
« Oui à un véritable débat de fond » sur le sujet, considère également la CGT-PJJ, selon laquelle ces structures doivent rester une alternative à l’incarcération dans le cadre d’une réponse éducative graduée. Le SNPES (Syndicat national des personnels de l’éducation et du social)-PJJ-FSU, depuis toujours opposé à ces structures, est moins serein : « Même si les CEF ne seront pas créés par transformation d’autres structures, nous n’avons pas assez de foyers classiques », souligne Natacha Grelot, membre du bureau. « Dans la grande majorité, les CEF aggravent le parcours pénal du jeune, entraînant des délits supplémentaires quand il ne respecte pas ses obligations. Au lieu d’être une alternative à l’incarcération, ils la reportent. » Le syndicat prévoit de s’atteler à son propre bilan à la rentrée.
(1) Sur