Quel avenir pour les assistants de service social (ASS) au sein du ministère de la Justice ? Au vu du nombre de postes vacants à l’issue de la commission administrative paritaire (CAP) du 11 juillet, du manque d’effectifs, en l’absence de concours prévu par les administrations et dans la perspective de la gestion interministérielle de ce corps, les syndicats se sont inquiétés de la disparition progressive de ces professionnels.
La situation est en effet très tendue. A la protection judiciaire de la jeunesse, les effectifs sont, selon l’administration centrale, de 196 ASS, dont 142 titulaires et 54 contractuels. « Il n’y a pas eu de concours depuis plusieurs années. Des postes sont vacants, faute de candidats dans le cadre de la mobilité et de recrutements », explique Sandrine Debray, élue à la CAP des ASS pour la CGT. D’où des conséquences néfastes en termes de qualité de la prise en charge et de pluridisciplinarité. « Sur les mesures d’investigation, on doit faire autant, en moins de temps. » A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, on se veut pourtant rassurant. « Nous avions prévu de mettre fin à certains contrats début septembre, explique Yves Rousset, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales. Après discussion avec le ministère, nous allons pouvoir les maintenir, à quelques exceptions près. Une cinquantaine de postes vont être renouvelés pour un an. » Il indique par ailleurs qu’une évaluation de la mise en œuvre de la nouvelle mesure judiciaire d’investigation éducative devrait permettre d’estimer le temps de travail de chaque agent par mesure. « Indépendamment, nous avons fait le choix de mettre en œuvre la pluridisciplinarité dans l’ensemble des unités éducatives de milieu ouvert, qui devront comprendre un assistant de service social et un psychologue pour six éducateurs. Nous prévoyons de recruter plus de 60 assistants de service social entre 2013 et 2014. » Selon Yves Rousset, les arbitrages budgétaires devraient être favorables en 2013, laissant espérer un peu d’air pour l’administration, qui a vu fondre ses effectifs ces dernières années.
Reste que la gestion d’un corps unique d’ASS de la fonction publique d’Etat par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui sera effective dès la parution prochaine des textes d’application, complique un peu les choses. Si le ministère n’ouvre pas de concours, le recours aux contractuels est envisagé.
A l’administration pénitentiaire, la situation est également sous tension, même si les enjeux sont différents. La réforme statutaire des personnels d’insertion et de probation avait prévu que les ASS qui ne feraient pas le choix d’intégrer le nouveau corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) seraient maintenus à leur poste (1). L’idée était de créer des équipes pluridisciplinaires au sein des services, comprenant notamment des ASS chargés d’assurer les relations avec les services sociaux locaux. Selon les syndicats, 64 ASS sur 176 ont refusé cette intégration. « Ils devaient se voir confier des missions spécifiques, mais n’ont encore aucune fiche de poste. Les CPIP sont dans une telle situation de pénurie qu’on laisse les ASS continuer à exercer la même mission qu’eux », explique Sylvain Roussilloux, secrétaire général adjoint du Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU. Selon l’administration, la réflexion est en cours et devrait avancer en septembre.
(1) Voir ASH n° 2737 du 16-12-11, p. 45.