Très attendu, le décret précisant les nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a été publié au Journal officiel pendant l’été. La loi de finances pour 2012 a en effet posé le principe d’une aide mutualisée, c’est-à-dire une aide apportée simultanément à plusieurs élèves par un assistant d’éducation, tout en maintenant la possibilité d’une aide individuelle (1). Le décret définit le contour de chacune de ces aides et précise les modalités d’attribution de l’une ou l’autre par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, précise le décret. Elle est apportée par un assistant d’éducation qui est recruté par l’établissement après accord du directeur académique des services de l’Education nationale. L’assistant d’éducation peut donc être chargé d’apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément, ses activités principales étant définies par la CDAPH. Rappelons que les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite de six ans. Egalement dénommés assistants de scolarisation, ils ont vocation à se substituer aux emplois de vie scolaire recrutés sous contrats aidés et souvent affectés à l’accompagnement des élèves handicapés (2).
L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève handicapé. La CDAPH doit définir les activités principales de l’accompagnant et fixer la quotité horaire de l’aide dans la décision d’attribution. L’aide individuelle est réalisée par un accompagnant au profit d’un seul élève handicapé. Concrètement, cette mission continuera d’être assurée par les auxiliaires de vie scolaire individuels, également recrutés sous contrat d’assistant d’éducation.
L’aide individuelle et l’aide mutualisée constituent deux modalités de l’aide humaine susceptible d’être accordée aux élèves handicapés par la CDAPH. Elles ne sont pas cumulables simultanément pour un même élève. La commission se prononce sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant, la nécessité que l’accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d’adaptation de l’aide et sa durée. L’aide est intégrée dans le plan personnalisé de compensation du handicap de l’enfant.
(2) Sur les assistants de scolarisation, voir le « Décryptage » dans les ASH n° 2737 du 16-12-11, p. 33.