Sous l’ère de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, un secteur optionnel a été créé pour encadrer les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 (honoraires libres) (1), dépassements dont le montant s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2011. Le gouvernement « Ayrault » veut aller plus loin. A sa demande, l’assurance maladie a engagé, le 25 juillet dernier, des négociations avec les cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF, Le Bloc) et les organismes de complémentaire santé. Ils se réuniront de nouveau les 5, 14, 19 et 27 septembre, puis les 3 et 11 octobre, avec pour objectif de signer un accord d’ici au 17 octobre. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a d’ores et déjà prévenu que si les discussions n’aboutissaient pas, « le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent », sans autre précision (2).
Au cours des négociations, les partenaires sociaux devront garder en tête les deux objectifs assignés par Marisol Touraine : mettre un terme aux dépassements d’honoraires abusifs et améliorer l’accès aux soins. Pour y parvenir, l’assurance maladie entend proposer une revalorisation de certains tarifs opposables et instaurer une nouvelle procédure de sanction conventionnelle.
(2) Dans un communiqué, les députés socialistes ont même fait savoir qu’ils pourraient faire en sorte que le problème de la régulation des dépassements d’honoraires soit réglé par le biais d’une loi.