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Les zones de sécurité prioritaires définies par une circulaire

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Engager davantage de moyens là où les actes de délinquance sont les plus nombreux, en y fixant des objectifs précis. C’est le sens de la mise en place, de façon échelonnée à partir du mois de septembre, de « zones de sécurité prioritaires » (ZSP). Le ministre de l’Intérieur détaille les contours de ce nouveau dispositif dans une circulaire adressée aux préfets.

Ces ZSP « correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d’incivilités sont structurellement enracinés », explique Manuel Valls. L’idée étant de concentrer dans ces secteurs des actions sur un nombre restreint d’objectifs, clairement identifiés, pouvant recouvrir par exemple « l’économie souterraine, les trafics de stupéfiants et d’armes, les violences acquisitives, les cambriolages, les regroupements dans les parties communes d’immeubles d’habitation, les nuisances de voie publique et autres incivilités »…

En termes d’organisation, deux structures locales seront mises en place dans ces ZSP : une « cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure » et une « cellule de coordination opérationnelle du partenariat ». Réunissant, selon une périodicité a minima mensuelle, l’ensemble des services engagés sous la direction du préfet et, s’il le souhaite, la codirection du procureur de la République, la première aura pour objectif de favoriser les échanges d’informations, de cibler les objectifs à atteindre, de définir puis déployer les moyens nécessaires de façon coordonnée et d’évaluer les résultats. Quant à la cellule de coordination opérationnelle du partenariat, qui sera « distincte du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance » mais « pourra opportunément être créée dans le cadre d’un groupe de travail émanant du conseil », elle « conduira les actions de prévention de la délinquance en privilégiant une approche de traitement spécifique des situations individuelles, et pilotera la mise en œuvre des ressources complémentaires, notamment les polices municipales ». Il reviendra aux préfets de déterminer, en fonction des configurations propres à chaque zone, les participants à cette cellule et la périodicité des réunions.

Certaines actions relevant de la politique de la ville pourront être harmonisées ou coordonnées pour compléter l’action menée dans les ZSP, notamment en matière de prévention, indique le ministre.

Manuel Valls souhaite par ailleurs que les crédits délégués du Fonds interministériel de prévention de la délinquance soient en partie mobilisés pour soutenir des actions de prévention dans les ZSP, « notamment pour ce qui concerne la mise en place d’actions visant à prévenir la récidive et assurer un suivi individualisé des mineurs prédélinquants ».

Le ministre l’a indiqué de vive voix le 31 juillet aux préfets réunis Place Beauvau : au total, « entre 50 et 60 ZSPdoivent être déployés en l’espace d’un an, à compter de septembre ». Dans un premier temps, 15 ZSP ? ont été prédéfinies, au niveau central, en fonction de critères objectifs de gravité. Ultérieurement, d’autres seront définies à l’initiative des préfets.

[Circulaire du 30 juillet 2012, NOR : INTK1229197/J, disp. sur http://i.ville.gouv.fr]

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