Deux avenants du 5 mars dernier modifiant le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) attribuée par l’assurance chômage (1) ont été agréés par arrêtés. Ils s’appliquent à compter du 15 mars 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012.
Pour mémoire, l’article 34 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 et l’accord d’application n° 24 prévoient l’octroi de l’ARCE aux allocataires justifiant de l’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE). Depuis le 15 mars dernier, le montant de l’ARCE est réduit à 45 % (contre 50 % auparavant) du montant du reliquat des droits à l’assurance chômage restants au jour de la création ou de la reprise d’entreprise ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE.