Dans une instruction, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle rappelle que l’allocation temporaire dégressive (ATD), destinée à compenser une perte de revenus en cas de reclassement à la suite d’un licenciement pour motif économique, bénéficie bien, depuis le 1er janvier 2012, d’un abattement d’assiette de 1,75 % au titre des frais professionnels pour le calcul de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a, en effet, abaissé de 3 % à 1,75 % cet abattement pour certains revenus d’activités salariées et les allocations de chômage (1). Une circulaire interministérielle du 30 décembre 2011 était venue préciser les revenus exclus du champ de l’abattement, revenus dont ne fait pas partie l’ATD.
A noter par ailleurs qu’un tableau annexé à l’instruction récapitule le régime social et fiscal de l’ensemble des allocations du fonds national de l’emploi et de l’assurance chômage.
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