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La DGEFP actualise les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation

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La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) actualise, dans une circulaire qui abroge celle du 23 juillet 2007 (1), les conditions de mise en œuvre du contrat de professionnalisation.

Pour mémoire, ce contrat de travail qui associe une formation théorique dispensée en centre de formation et l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans et aux bénéficiaires de minima sociaux. La nouvelle circulaire intègre en particulier, dans une approche pratique présentée sous forme de questions-réponses, les principaux changements induits notamment par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ou encore les nouvelles conditions de dépôt de ces contrats introduites par décret en mai 2011 (2).

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C]
Notes

(1) Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 13.

(2) Voir ASH n° 2711 du 27-05-11, p. 10.

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