Lors d’un déplacement à Pierrefeu-du-Var (Var) le 14 août pour rendre hommage aux deux femmes gendarmes abattues en juin dernier par un multirécidiviste, le président de la République a annoncé qu’un dispositif de suivi serait mis en place pour les individus les plus dangereux, c’est-à-dire les récidivistes sous contrôle judiciaire ou même les personnes ayant déjà exécuté leur peine mais demeurant dangereuses. L’objectif : éviter les « sorties sèches » des établissements pénitentiaires.
Dans ce cadre, les services du ministère de la Justice ont, le 16 août, indiqué à l’AFP que la circulaire de politique pénale de la garde des Sceaux, qui doit être présentée en conseil des ministres le 29 août prochain, donnera des directives aux parquets afin « d’utiliser au mieux les dispositifs existants » pour prévenir la récidive. Dans un second temps, un « grand chantier sur le fond » doit être engagé sur les questions de la récidive et de la dangerosité (1). Pour ce faire, comme elle l’avait annoncé fin juin (2), Christiane Taubira installera le 18 septembre une conférence de consensus rassemblant des experts, des spécialistes institutionnels et des acteurs de terrain qui travailleront sur ces sujets jusqu’à la fin de l’année. Une synthèse de ces travaux sera rendue « au plus tard en janvier 2013 », a précisé le porte-parole de la chancellerie.
(1) Rappelons que la garde des Sceaux souhaite abroger les dispositions de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs relatives aux peines plancher – Voir ASH n° 2768 du 13-07-12, p. 16.