Le 5 juillet, les partenaires sociaux ont signé deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Des textes qui, pour pouvoir s’appliquer, doivent être agréés par le ministère des Affaire sociales et de la Santé.
Ainsi, un avenant n° 5, paraphé par l’ensemble des syndicats employeurs et, côté salariés, par la CFDT et l’UNSA/Snapad, relève les premiers coefficients des grilles de salaire des catégories A et B pour sortir de l’immersion sous le SMIC, sachant que celui-ci correspond à un coefficient de 263,5. Pour la catégorie A, le coefficient correspondant à la première année d’ancienneté est porté de 255 à 264, jusqu’à un rattrapage en année 16, avec un coefficient de 279 (contre 278). Pour la catégorie B, le premier coefficient passe de 256 à 265 jusqu’à un rattrapage en année 5, avec un coefficient de 269 (au lieu de 265). Rappelons que cet avenant a pris corps dans l’attente de la révision du titre III de la convention collective unique concernant les emplois et les rémunérations qui doit intervenir d’ici au 31 décembre 2013 (1).
Un avenant n° 6, signé par tous les partenaires sociaux, à l’exception de la CFE-CGC, concerne les modalités de la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale (objectif, nombre de représentants…).