Après la conférence sociale, le secteur sanitaire et social veut peser dans les débats

Les acteurs du champ sanitaire et social posent désormais leurs jalons pour être partie prenante des chantiers fixés lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet (1), dont la méthode, fondée sur le dialogue social, a été saluée par les partenaires sociaux. L’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), invitée à deux tables rondes (2), et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale), que l’union a associé à sa délégation, entendent poursuivre leur collaboration à travers des positions communes sur les emplois d’avenir, les contrats de génération, la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi, le nouvel acte de la décentralisation ou encore la place des employeurs de l’économie sociale dans la gouvernance de la formation professionnelle. Tout en saluant l’ouverture de la réflexion sur la représentativité patronale, ils demandent la présence, « dans les meilleurs délais », des employeurs de l’économie sociale dans les instances consultatives existantes ou celles annoncées pour négocier les sujets inscrits sur la feuille de route du gouvernement.

L’Usgeres a déjà rendu publiques plusieurs propositions. Sur les « emplois d’avenir », elle a souligné la nécessité de définir les publics bénéficiaires « en tenant compte des besoins et des contraintes » des employeurs associatifs, pour répondre au double objectif de leur insertion « du­rable » et de la pérennisation des activités des structures. Une idée également défendue dans une « note d’éclairage » (3) par la Fonda, qui estime « indispensable que le dispositif s’intègre à une stratégie concertée de développement de la vie associative et de consolidation de ses modèles économiques ».

Le Syneas a préconisé des mesures en faveur de l’accès à la formation, notamment des personnes les moins qualifiées : relèvement du plafond du taux horaire de prise en charge et des contingents d’heures du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour les adapter à la spécificité de la branche, ou encore participation des employeurs de l’économie sociale aux comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle. L’Unifed, pour sa part, a rencontré au tout début juillet Benoît Hamon afin d’insister sur le poids économique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et sur le gisement d’emplois qu’elle représente dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Si les réseaux associatifs de l’insertion par l’activité économique n’ont pas obtenu de participer à la conférence, ils n’en ont pas moins formulé leurs demandes respectives et, dans une contribution commune, précisé leurs attentes en matière de gouvernance, de financement, et de partenariats avec le secteur public et privé.

Le sujet de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté a été oublié, estime la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), qui a notamment émis des propositions en faveur de la sécurisation des parcours. Comme les autres acteurs du secteur, elle compte continuer à porter ses revendi­cations auprès des ministres concernés. Sachant que la question de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi devrait logiquement trouver sa place au sein de la conférence annoncée pour l’automne pour préparer le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté que le chef de l’Etat a l’intention de « présenter » au congrès de l’Uniopss en janvier 2013.

Pour Solidarités nouvelles face au chômage, le bilan reste globalement insuffisant sur le front de l’emploi. Certes, la conférence sociale « rompt avec l’habitude française de dissocier le débat sur le système social de celui sur le fonctionnement de l’économie ». Mais « la question de la résorption du chômage n’est pas suffisamment posée. Elle est présentée davantage en termes d’amélioration des dispositifs que de création d’emplois. En outre, la feuille de route envisagée ne traduit pas l’importance de passer l’ensemble des politiques publiques au crible de leur impact sur l’emploi. » L’association, qui avait proposé des « états généraux pour l’emploi », souhaite par ailleurs que le régime d’assurance chômage soit « une priorité de la feuille de route ». Les questions des allocations chômage et de la mise en place d’un « revenu garanti et décent », de même que l’accompagnement des chômeurs et leur formation, ont également été abordées dans les revendications du MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), qui n’a eu de cesse – en vain – de réclamer de siéger à la table des négociations.

Tout en regrettant de ne pas avoir été conviée à la conférence, la FNATH (L’association des accidentés de la vie) se félicite que l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et la pénibilité au travail aient été retenus pour les négociations à venir. Elle regrette en revanche que le sujet de la santé au travail reste « principalement abordé sous l’angle […] de l’égalité professionnelle » et déplore que le Premier ministre soit resté silencieux « sur des thématiques liées à la re­connaissance des risques pychosociaux dans le privé, à la multiplication des maladies professionnelles et en particulier des troubles musculo-squelettiques, à la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle, ainsi qu’à l’indemnisation des victimes du travail ». Enfin, elle condamne le fait que les associations ne soient pas invitées aux travaux qui seront menés par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (4).

Sur le financement de la protection sociale et la fonction publique, la Fédération hospitalière de France (FHF), présente à la conférence, n’a pas manqué de rappeler les valeurs du service public de santé – égalité, neutralité, qualité et continuité des soins – qui figurent dans sa plateforme politique publiée en janvier dernier (5). Le SMPS (Syndicat des managers publics de santé) (6), également convié, a lui aussi réaffirmé « son attachement aux valeurs du service public hospitalier » et souligné le caractère essentiel de la reconnaissance de la spécificité de la fonction publique hospitalière. Il a aussi rappelé que les directeurs et cadres hospitaliers « sont les vecteurs du dialogue social au quotidien dans leurs établissements » et qu’en matière de gestion des corps de direction, plusieurs sujets devaient faire l’objet d’une attention particulière : l’égalité hommes-femmes, le respect de la spécificité des métiers des corps de direction et la gestion démographique dynamique de ces corps.