Le 11 juillet, lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, la ministre des Droits des femmes a confirmé la création prochaine d’un Observatoire national des violences envers les femmes, à l’issue d’une concertation avec les collectivités territoriales afin de veiller à son articulation avec les observatoires locaux (1). Précisant que la création de cette nouvelle instance interviendrait « à l’occasion d’un texte consacré de façon large à l’ensemble des violences faites aux femmes et permettant d’apporter des améliorations à la loi du 9 juillet 2010 » dédiée à ce sujet (2). Deux jours plus tard, à l’occasion du lancement de l’opération « Téléphone grand danger Paris » (3), qu’elle entend généraliser, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que l’observatoire aura pour missions de « suivre les évaluations et de conseiller les pouvoirs publics sur les bonnes réponses à apporter et notamment sur l’extension d’expérimentations » menées en la matière. Ou encore d’« analyser les besoins et les failles des organisations locales » et de « mutualiser les bonnes pratiques ». La ministre s’est montrée sceptique quant à l’expérimentation de la téléprotection (4) sur laquelle, conjointement avec le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur, elle entend « se pencher très attentivement ».
Au-delà, la ministre des Droits des femmes a indiqué qu’elle allait « reprendre le plan interministériel de lutte contre les violences (2011-2013) pour [se] concentrer sur un petit nombre de priorités et y mettre toute [son] énergie ». Elle réunira début septembre la commission nationale contre les violences faites aux femmes afin de définir ces priorités, parmi lesquelles figurera la reconnaissance de la spécificité des femmes victimes de violences dans la politique du « logement d’abord ». Autre axe d’action de Najat Vallaud-Belkacem : faire décoller le dispositif de l’ordonnance de protection (5), dont le principe est « bon », mais qui se heurte à une « très forte inertie » des départements, a déploré la ministre. « Il n’est pas acceptable que, dans certains départements, le dispositif ne soit purement et simplement pas entré en vigueur. » Selon elle, il faut donc « sensibiliser plus énergiquement les magistrats » et, le cas échéant, « envisager des ajustements ». « A titre personnel », la ministre trouve d’ailleurs que la durée de l’ordonnance est « insuffisante (quatre mois) pour permettre un accompagnement de la femme dans son parcours ».
(1) A ce jour, seul le département de la Seine-Saint-Denis a mis en place un observatoire des violences envers les femmes.
(3) Il s’agit de remettre à des femmes en très grand danger, séparées d’un conjoint violent dans la plupart des cas, un téléphone portable leur permettant d’appeler à l’aide et d’être en cas de besoin secourues au plus vite – Voir
(4) Le dispositif vise à s’assurer qu’une personne mise en examen ou condamnée pour violences ou menaces contre son conjoint, concubin ou partenaire et qui a été placée sous surveillance électronique mobile respecte l’interdiction qui lui est faite de ne pas rencontrer la victime – Voir en dernier lieu ASH n° 2749 du 2-03-12, p. 17.
(5) Elle vise à stabiliser temporairement, pour une durée de quatre mois au maximum, ou pendant toute la procédure de divorce ou de séparation de corps, la situation juridique et matérielle de la victime en garantissant sa protection et en organisant provisoirement sa séparation avec l’auteur des violences.