La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (1) prévoit la création d’un « service dématérialisé de l’alternance » afin de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance. Un arrêté récemment publié au Journal officiel rend possible la création de ce support.
Le « service dématérialisé de l’alternance » mettra à disposition des entreprises et des particuliers un ensemble de services destinés à faciliter la conclusion des contrats en alternance, à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à aider au traitement et à la prise en charge des contrats par les organismes concernés, à faciliter l’élaboration des traitements de données statistiques anonymes, à mettre en cohérence les réseaux d’information existants et à simplifier le traitement des versements des aides à l’alternance. Plus concrètement, l’usager aura la possibilité de suivre sur le service dématérialisé de l’alternance la procédure administrative de son contrat et la réponse formulée, à chaque étape de la procédure, par les organismes compétents. Cette faculté de suivi s’étendra progressivement, indique l’arrêté, « aux informations sur les droits ouverts pour le salarié et l’employeur, voire les charges associées pour ce dernier, relativement aux traitements réalisés par les organismes sociaux sur les données de ces contrats ».