Lors de son conseil d’administration du 10 juillet, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a décidé d’adapter le barème de ressources de certaines de ses prestations d’action sociale. Le nouveau barème s’appliquera à compter du 1er septembre prochain pour toutes les premières demandes et les réexamens dont la date de début de prise en charge se situe à cette date ou au-delà. Il remplacera celui annexs aux circulaires du 26 octobre 2011 et du 6 juin 2012 (1). A noter : les montants de la participation des retraités et des caisses restent, eux, inchangés.
Dans le cadre du plan d’action personnalisé, de l’aide au retour à domicile après une hospitalisation et de l’aide aux situations de rupture (2), le barème de ressources et de participation applicable à la rentrée aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer est fixé comme suit :
Si les plafonds des aides à l’amélioration de l’habitat et au cadre de vie attribuées aux personnes retraitées relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 (3) ne sont pas modifiés, les seuils de déclenchement de ces aides, eux, le sont. Ainsi, le montant maximal des aides sera fixé à :
3 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 865 € pour une personne seule et à 1498 € pour un ménage ;
3 000 € pour celles dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1 102 € pour une personne seule et à 1 758 € pour un ménage ;
2 500 € pour celles dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1 376 € pour une personne seule et à 2 064 € pour un ménage.
(1) Circulaires CNAV n° 2011-73 du 26 octobre 2011 et n° 2012-47 du 6 juin 2012.
(3) C’est-à-dire les personnes les plus autonomes, ne pouvant pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie.