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L’IGAS préconise de réformer le dispositif de cumul emploi-retraite

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Dans un récent rapport (1), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise de fusionner l’ensemble des règles du cumul emploi-retraite – trois types de modalités existent actuellement selon le régime d’affiliation. Cela permettrait, selon elle, une « égalité juridique d’accès au cumul emploi-retraite », une « simplification du droit, qui allégerait le coût de gestion du dispositif » et une « information rendue plus transparente » pour le futur retraité. En l’occurrence, l’inspection suggère de ne plus plafonner le cumul à 160 % du SMIC mensuel et d’ouvrir un débat au sein du Conseil d’orientation des retraites sur l’âge auquel il semble pertinent de permettre l’accès au dispositif. Au-delà, « dans un souci d’équité et d’incitation à l’activité professionnelle », l’IGAS recommande de permettre le cumul entre l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des revenus d’activité. Une recommandation qui semble avoir trouvé un écho auprès de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens. Pour l’élue, cela constituerait « une des solutions susceptibles de réduire plus encore le taux de pauvreté » des personnes âgées.

Enfin, le rapport propose de supprimer la retraite progressive, un dispositif « marginal » (2 000 bénéficiaires dans le régime général en 2010) et « concurrencé par le cumul emploi-retraite, plus souple et adapté aux besoins des salariés, comme des employeurs ».

Notes

(1) Evaluation du cumul emploi-retraite – IGAS – Juin 2012 – disp. sur www.ladocumentationfrancaise.fr.

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