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Les demandes de prestation de compensation du handicap continuent d’augmenter mais moins vite, selon la CNSA

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Entre 2008 et 2011, le nombre de demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) a plus que doublé, passant de 100 700 à 206 700, selon le bilan diffusé par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à la suite de la réunion de son conseil le 10 juillet.

Pour l’année dernière, si le nombre de demandes de PCH est resté soutenu, la tendance est toutefois au ralentissement : + 11 % de demandes entre 2010 et 2011, contre + 29 % entre 2009 et 2010 et + 42 % entre 2008 et 2009. Les demandes de PCH représentent près de 7 % du total des demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), indique encore la caisse. Et parmi les 206 700 demandes de PCH, près de 12 % concernaient des enfants. En 2011, 17 200 demandes de PCH ont été enregistrées chaque mois par les MDPH, contre 15 500 en 2010 et 12 000 en 2009. Cette hausse implique un redimensionnement des équipes des maisons départementales pour l’accueil et l’information ainsi que pour l’instruction et l’évaluation des besoins des personnes handicapées, estime la CNSA.

Dans le même temps, le nombre de décisions rendues par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des MDPH a continué d’augmenter (+15 % en 2011) mais à un rythme plus faible que les années précédentes. Et seulement 51,9 % des demandes examinées par les CDAPH ont conduit à un accord (contre 56,7 % en 2010, 69,8 % en 2009, 67,7 % en 2008 et 66, 4 % en 2007), ce qui accentue la rupture observée en 2010 par rapport aux années précédentes, souligne la CNSA. Malgré tout, le nombre absolu des accords PCH reste supérieur à celui des années antérieures compte tenu du nombre croissant de dossiers traités par les commissions. Le taux d’accords varie très fortement selon les départements (de 33 % à 84 %) en fonction notamment des pratiques mises en place sur le terrain (orientation des demandes, cellules de pré-tri, dialogue préalable avec les personnes) et du profil socio-économique des territoires.

Enfin, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie indique que, en 2011, la PCH était attribuée à 43,2 % pour le financement d’aides humaines (fin de la tendance à la baisse), à 23,3 % pour l’acquisition d’aides techniques (fin de la tendance à la hausse), à 15,4 % pour l’aménagement d’un véhicule, du logement ou le financement des surcoûts de transport (en constante diminution depuis 2007), à 17,9 % pour financer des charges spécifiques et exceptionnelles (en augmentation constante depuis 2007) et à 0,2 % pour financer des aides animalières (stable).

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