Le dispositif des « allocations pour la diversité dans la fonction publique » visant à aider financièrement les candidats « les plus méritants » à préparer les concours de la fonction publique est reconduit, pour la sixième année consécutive, à la rentrée de septembre 2012. Les candidats ont jusqu’au 24 septembre 2012 pour déposer leur dossier de demande auprès de la préfecture de région ou de département de leur lieu de résidence.
Pour mémoire, le dispositif s’adresse à :
des étudiants préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B de la fonction publique, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale et les centres de préparation à l’administration générale ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics dans le cadre de classes préparatoires intégrées (CPI) ;
des personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B de la fonction publique.
En 2012-2013, 71 % des allocations sont attribuées à ces publics hors CPI (contre 55 % en 2011-2012). Le reste – 29 % – bénéficie donc aux CPI, que le dispositif finance depuis 2007.
Sans changement, les étudiants et les demandeurs d’emploi doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B (ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation).
Les bénéficiaires des allocations pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite. Pour 2012-2013, les revenus pris en compte sont ceux du candidat ou de sa famille perçus en 2011. Ils ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources compris dans une fourchette allant de 33 100 € à 95 610 € bruts. Des points de charge permettent en effet de moduler le plafond en fonction de la situation sociale et familiale du demandeur. Par exemple, trois points sont accordés au candidat ayant effectué tout ou partie de sa scolarité dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire. Le candidat atteint d’une incapacité permanente non prise en charge à 100 % dans un internat jouit quant à lui de deux points. Il en est de même de celui souffrant d’un handicap physique nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne.
Le montant de l’allocation pour la diversité s’élève, comme l’an dernier, à 2 000 €. Imposable et cumulable avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur, il est versé en deux fois : 1 000 € en septembre 2012 et 1 000 € en janvier 2013. Chacun de ces versements est subordonné à la fréquentation assidue par le bénéficiaire des préparations pour lesquelles l’allocation a été accordée, et aux exercices de tutorat qui lui sont proposés. En cas de désistement ou de renonciation, le bénéficiaire est tenu de rembourser le ou les versements qui lui ont été octroyés. A contrario, en cas de réussite au concours, même en cours d’année, la totalité de l’allocation est versée.
Pour l’année 2012-2013, 1 700 allocations sont réparties par région (contre 1 400 l’année précédente), dont 1 207 hors classes préparatoires intégrées.