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L’accord salarial dans les foyers de jeunes travailleurs est étendu

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Le ministère du Travail et de l’Emploi a procédé par arrêté à l’extension de l’avenant n° 34 à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. L’avenant s’applique ainsi, depuis le 17 juillet (1), à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris ceux non adhérents des organisations qui en sont signataires.

Paraphé par les deux syndicats patronaux – le Snefos et le Syneas – et, côté salariés, les fédérations CFDT, CFE-CGC et FO, l’avenant instaure une rémunération minimale garantie équivalente à 1 350 multipliés par la valeur du point. Cette disposition, précise le texte, est aussi applicable aux salariés à temps partiel, proportionnellement à leur durée de travail. L’avenant porte par ailleurs la valeur du point à 1,058 €.

L’arrêté du ministère précise que l’extension de l’avenant vaut sous réserve des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

[Arrêté du 5 juillet 2012, NOR : ETST1228693A, J.O. du 17-07-12]
Notes

(1) Soit le jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

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