Conformément aux annonces du ministre du Travail, Michel Sapin, le 13 juin dernier (1), une circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) augmente l’enveloppe physico-financière des contrats aidés accordée aux régions pour le second semestre 2012.
« La situation actuellement très dégradée du marché du travail conduit [le gouvernement] à renforcer la mobilisation des contrats aidés, notamment dans l’attente de la mise en place des nouveaux outils d’accès à l’emploi que seront le contrat de génération et le contrat d’avenir », indique la DGEFP. C’est pourquoi, au second semestre, les régions se répartiront une enveloppe de 175 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchand (dont 60 000 sont des contrats supplémentaires) et de 20 000 contrats initiative-emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand venant abonder l’enveloppe annuelle. Selon les services de la DGEFP, contactés par les ASH, 33 000 CIE étaient consommés au 30 juin dernier sur une enveloppe annuelle programmée de 45 000 contrats (2). Et 20 000 sont à consommer au second semestre.
Ces contrats devront bénéficier en priorité aux personnes les plus éloignées de l’emploi, à savoir les demandeurs d’emploi de très longue durée, les « seniors » (55 ans et plus) et les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Par ailleurs, les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (contrats à durée indéterminée, parcours qualifiant, périodes d’immersion en entreprise, parcours animation sport) seront privilégiés. Des taux majorés de prise en charge pourront également être proposés à ceux « mettant en place des actions de formation et d’accompagnement dans le cadre d’opérations ciblées sur des publics particuliers ou des secteurs d’activité précis (par exemple, établissements médico-sociaux) ».
Au second semestre, les paramètres moyens de prise en charge sont les suivants :
pour les CAE, un taux moyen de prise en charge de 70 % hors ateliers et chantiers d’insertion, une durée moyenne de 8,7 mois et une durée hebdomadaire de 22,3 heures ;
pour les CIE, un taux moyen de prise en charge de 30,7 %, une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée de dix mois.
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