Les grandes tendances observées ces dernières années se sont confirmées en 2011, note le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) dans son 11e rapport d’activité (1) : baisse du nombre des nouveaux dossiers de victimes, stabilité du nombre d’offres faites par le fonds, dégradation des délais pour la présentation des offres aux ayants droit, dégradation des délais de paiement et augmentation des actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par le FIVA.
L’an dernier, celui-ci a enregistré 17 274 demandes d’indemnisation. Un chiffre qui est le « reflet d’une certaine stabilisation » depuis deux ans mais qui masque deux tendances opposées, relève le rapport. En effet, le nombre de nouveaux dossiers de victimes a encore fortement diminué – de 8,4 % – alors que le nombre des demandes des ayants droit et des demandes en aggravation a augmenté de 5,9 %. Quant au profil des victimes, il « évolue peu », indique le fonds.
En outre, en 2011, le nombre d’offres faites aux victimes et aux ayants droit par le FIVA s’est respectivement élevé à 7 125 (au lieu de 6 844 en 2010) et à 6 625 (contre 6 912). Au final, les dépenses d’indemnisation ont représenté 353,40 millions d’euros (contre 386 millions). Le nombre de recours contre les décisions du fonds ont continué à diminuer, passant de 1 313 en 2010 à 1 200 en 2011, après s’être élevé à 1 738 en 2009. Le délai moyen de présentation des offres est à peu près stable par rapport à 2010, un peu plus de neuf mois. Toutefois, le délai de présentation des offres aux victimes de pathologies malignes s’est dégradé de deux semaines, pour atteindre sept mois, « soit un mois de plus que le délai légal de six mois imparti au FIVA pour présenter une offre », rappelle le rapport. Même chose en ce qui concerne le délai de soumission des offres aux ayants droit, qui s’est établi à 13 mois en 2011. Pour le fonds, « cette situation résulte du grand nombre d’ayants droit par dossier, ce qui rallonge l’instruction globale du dossier, mais aussi de la multiplicité des postes de préjudices dont il est demandé l’indemnisation, ce qui complexifie l’instruction, en particulier les demandes relatives à l’indemnisation du préjudice économique des conjoints survivants ». Quant aux délais de paiement, ils se sont eux aussi dégradés, pour atteindre une moyenne de trois mois et une semaine en 2011 (soit un mois de plus qu’en 2010).
Par ailleurs, le nombre de saisines directes des juridictions par les demandeurs est resté limité en 2011, constate le FIVA : 715 actions (contre 711 en 2010), soit 11 % des victimes de l’amiante.
(1) Rapport disponible sur