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Aide à domicile : les partenaires sociaux s’accordent sur une méthode pour négocier sur les emplois et les salaires

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Le 5 juillet, les syndicats d’employeurs et de salariés – à l’exception de la CGT-FO – ont signé un protocole de méthode relatif à la révision du titre III de la nouvelle convention collective nationale de branche de l’aide à domicile, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (1) concernant les emplois et les rémunérations. Pour mémoire, ce titre III a repris tel quel l’accord du 29 mars 2002 qui encadrait ces sujets, accord que les partenaires sociaux s’étaient engagés à renégocier en dehors des discussions sur la convention collective pour ne pas nuire aux chances de la voir exister un jour.

En vertu de cet accord de méthode, les partenaires sociaux entendent réviser les emplois repères et le système de rémunération, des négociations qui devront avoir abouti d’ici au 31 décembre 2013. Ils ont ainsi décidé de confier à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche le soin de réaliser une étude qualitative et quantitative visant à faire l’état des lieux des emplois repères dans les structures de son champ. Pour la révision du système de rémunération, ils vont commander une étude à un cabinet conseil choisi par appel d’offres et dont le cahier des charges sera élaboré par la commission mixte paritaire nationale de négociation.

Notes

(1) Voir ASH n° 2759 du 11-05-12, p. 41.

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