Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti veulent « agir ensemble, dans une perspective de convergence et en partenariat » avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). C’est ce qu’ont affirmé les deux ministres déléguées, respectivement chargées des personnes âgées et des personnes handicapées, selon un communiqué de la caisse diffusé au lendemain de la réunion de son conseil du 10 juillet. A cette occasion, les deux ministres ont annoncé des financements supplémentaires mais sans satisfaire complètement les attentes du secteur (voir ce numéro, page 25).
Plus précisément, indique la CNSA, Michèle Delaunay a annoncé la « délégation immédiate, à effet 2013, d’une autorisation de conventionnement de 50 millions d’euros pour la médicalisation » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces crédits seront disponibles à compter du 1er janvier prochain mais les agences régionales de santé (ARS) peuvent les engager « dès cet été », est-il précisé. De son côté, Marie-Arlette Carlotti a annoncé une enveloppe complémentaire de 50 millions d’euros pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012, qui s’élèvera au total à 120 millions. Prélevés sur les réserves de la CNSA, ces crédits se répartissent à hauteur de 35 millions pour le secteur des personnes âgées et de 15 millions pour le secteur du handicap. Les 47,8 millions d’euros prévus par la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour le PAI 2012 restent mis en réserve, ajoute la caisse.
Autre question à l’ordre du jour : les services d’aide à domicile. Les crédits du fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration ont été délégués fin avril aux agences régionales de santé (ARS) selon la procédure prévue par la circulaire du 19 décembre 2011 (1), indique la CNSA. « Au total et à ce jour, précise-t-elle, les 26 ARS ont passé des conventions pour un montant global de 48,8 millions d’euros dont le paiement s’échelonnera sur deux ans (2012-2013) à hauteur de 24,4 millions d’euros par année. » Une évaluation qualitative sera présentée à l’occasion du prochain conseil de la caisse. En outre, un conseil extraordinaire se réunira en septembre pour faire un point d’étape sur le déroulement de la campagne budgétaire et la situation du secteur de l’aide à domicile.
La CNSA a également dressé le bilan des plans de création de places dans les établissements et services médico-sociaux, de la médicalisation des EHPAD et de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (voir ci-contre et ce numéro, pages 12 et 14).