Tirant les conséquences de l’augmentation du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012, un décret relève le minimum de traitement dans les trois fonctions publiques – Etat, territoriale et hospitalière – à compter de cette même date. Son montant atteint 1 426,13 € bruts mensuels depuis le 1er juillet, contre 1 425,67 € pour le SMIC. Cette revalorisation représente, selon la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, une dépense annuelle de l’ordre de 546,9 millions d’euros pour les employeurs publics (dont 314 millions pour la seule fonction publique territoriale). Au total, 1,1 million d’agents devraient bénéficier de cette mesure.
Le traitement minimum est désormais calculé sur la base de l’indice majoré (IM) 308 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 € pour un emploi à temps complet (contre 1 398,35 €, calculé sur la base de l’IM 302). Le gain, pour un agent rémunéré à ce niveau est donc de 27,78 € bruts mensuels et de 333,38 € bruts annuels.
Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille de rémunération, le décret rehausse le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégories C et B. Ainsi, de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires sont attribués selon les échelons des corps concernés :
6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323 ;
5 points supplémentaires à l’indice brut 324 ;
4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327 ;
3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329 ;
2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331 ;
1 point supplémentaire à l’indice brut 332.
Le relèvement du minimum de traitement a également un impact sur l’indemnité de résidence dont le montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions (zones 1, 2 et 3). Depuis le 1er juillet, le montant minimum de cette indemnité pour les agents exerçant leurs fonctions en zone 1 (3 %) et 2 (1 %) est calculé sur la base de l’IM 312 (au lieu de l’IM 306). Cette revalorisation porte les indemnités de résidence à un minimum plancher de 43,33 € par mois pour la zone 1 et à 14,44 € pour la zone 2.
Par ailleurs, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % s’établit, depuis le 1er juillet, à 1 426,13 € sur la base de l’indice brut 296 qui correspond désormais à l’IM 308. Cette contribution n’est pas due par les agents dont la rémunération est inférieure à ce seuil.
A noter enfin que les montants du supplément familial de traitement ne sont pas modifiés.