La nouvelle présidence chypriote de l’UE plaide pour une Europe au visage plus social

L’île de Chypre (1), qui a succédé le 1^er juillet au Danemark à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), a choisi de placer l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté au rang de ses priorités. Seul pays européen à être présidé par un chef d’Etat communiste, elle a ainsi défini, pour les six prochains mois, quatre priorités liées à la politique sociale et à l’emploi :

 renforcer la cohésion sociale, en mettant l’accent notamment sur le bien-être de l’enfant, la participation active des personnes âgées à tous les aspects de la société et la solidarité intergénérationnelle ;

 investir dans des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et des compétences nouvelles et améliorées, en insistant sur la lutte contre le chômage des jeunes ;

 renforcer les processus participatifs et l’implication des partenaires sociaux, des autorités locales et de la société civile pour atteindre les objectifs d’emploi, de pauvreté et d’exclusion sociale que l’Europe s’est fixés ;

 poursuivre les travaux sur la plate-forme d’action de Pékin des Nations unies en faveur de la promotion des femmes, notamment concernant les indicateurs sur la violence à l’égard des femmes.

Au-delà de ces priorités thématiques, une série de propositions législatives importantes seront à l’agenda du Conseil de l’UE au cours de ces six prochains mois. Tout d’abord, la présidence chypriote sera chargée de boucler le « paquet asile » avant la fin de son mandat, conformément à l’engagement pris par les Etats membres et la Commission européenne en faveur d’un régime commun d’asile. Elle devra pour ce faire dégager un accord sur l’accès indirect des forces nationales de police à Eurodac (2), la base européenne des empreintes digitales de demandeurs d’asile et des immigrants irréguliers interceptés aux portes de l’UE, et sur le projet de directive relative aux procédures. Ce texte, considéré comme le plus sensible du « paquet asile », prévoit entre autres qu’un demandeur d’asile peut rester sur le territoire le temps d’obtenir une réponse à un recours juridique. En matière de libre circulation, Chypre poursuivra les difficiles négociations sur la réforme du système Schengen sans contrôle aux frontières intra-communautaires. L’île, qui ne fait pas partie de l’espace Schengen, sera plus particulièrement chargée de débloquer le conflit qui oppose le Conseil des ministres aux eurodéputés sur la base légale du futur mécanisme d’évaluation du système Schengen (3).

Le Conseil de l’UE devra également progresser sur différents programmes pluriannuels pour la période 2014-2020, y compris le règlement créant un programme européen pour le changement social et l’innovation sociale et le règlement régissant le Fonds social européen.

Enfin, Nicosie héritera de deux propositions législatives présentées en 2008 et bloquées au Conseil. Il s’agit de la proposition de directive relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, qui harmonise entre autres la durée minimale du congé de maternité, et de la proposition de directive sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. La présidence chypriote assure qu’elle fera son maximum pour sortir ces deux dossiers de l’impasse.

Au cours du second semestre 2012, la présidence chypriote pourrait aussi être amenée à traiter plusieurs autres sujets que compte proposer la Commission européenne, notamment : une proposition législative visant à aider les travailleurs mobiles à exercer leurs droits en matière de libre circulation, un acte sur l’accessibilité, une proposition de directive sur la protection des droits à pension complémentaires pour les personnes qui changent d’emploi et, en cas d’accord entre les partenaires sociaux, une révision de la directive 2003/88/CE relative à l’aménagement du temps de travail. En ce qui concerne les propositions non législatives, la Commission européenne devrait aussi publier un « Livre vert » sur les opportunités de la migration économique, ainsi qu’une proposition de recommandations (ou une communication) sur un cadre de qualité pour les stages et une autre sur les garanties pour les jeunes.