Ces pages annulent et remplacent les pages 37 à 39 du n° 2717 du 8-07-11
Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 2 % à compter du 1er juillet. Cette majoration a été décidée le 27 juin lors d’un conseil d’administration de l’Unedic, instance gérée paritairement par le patronat et les syndicats.
Quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) et deux organisations patronales (Medef, UPA) l’ont approuvée après « un certain nombre d’échanges », a rapporté le président de l’Unedic, Jean-François Pillard (Medef). Ces dernières années, faute d’accord, les revalorisations des allocations de chômage ont été inférieures à l’inflation, entraînant de fait une baisse du pouvoir d’achat des personnes indemnisées. Sauf cette année, donc, où l’augmentation est légèrement supérieure à l’inflation, qui s’établit à 1,9 % sur la période de référence allant de mai 2011 à mai 2012. Un choix qui tient compte toutefois de la situation financière de l’Unedic qui prévoit, pour 2012, un déficit de 3 milliards d’euros (et un déficit cumulé [dette] de 14,1 milliards), et de 4 milliards d’euros à la fin 2013. Selon Jean-François Pillard, la hausse du chômage, et notamment celle du chômage de longue durée, nécessitera dans tous les cas de repenser d’ici à la fin 2012 les règles de fonctionnement de l’assurance chômage.
Par ailleurs, le salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), est également revalorisé de 2 % pour les allocataires au chômage indemnisés depuis au moins 6 mois.
Selon un communiqué de l’Unedic, la revalorisation des allocations d’assurance chômage concernera 1 860 000 demandeurs d’emploi inscrits au 1er juillet 2012 sur les 2,2 millions de demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage.
Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est égal au montant le plus élevé entre :
11,57 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;
57,4 % du salaire journalier de référence.
Ce montant ne peut toutefois être inférieur à 28,21 € brut par jour (allocation minimale) ni excéder 75 % du salaire journalier de référence.
Les durées d’indemnisation sont établies en fonction de la durée d’affiliation préalable au régime d’assurance chômage et de l’âge de l’intéressé.
L’âge de l’intéressé s’apprécie à la date de la fin du contrat de travail, c’est-à-dire au terme du préavis, qu’il soit exécuté ou non.
Deux situations doivent être distinguées, selon que la perte d’emploi est intervenue avant ou après le 1er avril 2009.
Pour les salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1er avril 2009, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits. Cette durée ne peut toutefois être inférieure à 122 jours, ni excéder 730 jours, sauf pour les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans et plus pour qui cette durée est portée à 1 095 jours.
Pour les salariés ayant perdu leur emploi entre le 18 janvier 2006 et le 31 mars 2009, ce sont les dispositions de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 qui s’appliquent.
Pour un récapitulatif des durées d’indemnisation, voir tableaux ci-dessous
Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il continue de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dénommée alors ARE-formation (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 20,22 €, est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.
Le demandeur d’emploi qui, dans le cadre de son PPAE, suit une action de formation préalable au recrutement ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi peut bénéficier d’une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement octroyée par Pôle emploi (1).
La prise en charge des frais de transport intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. L’aide est égale, par journée de présence sur le lieu de formation, au nombre de kilomètres aller-retour défini par le conseiller du Pôle emploi multiplié par 0,20 €.
Pour les frais de repas, la prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par journée complète de formation.
Enfin, s’agissant des frais d’hébergement, la prise en charge intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. Elle correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.
Au total, le remboursement de l’ensemble des frais de transport, de repas et d’hébergement ne peut excéder 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.
Les demandeurs d’emploi, et plus particulièrement ceux ayant pris un engagement de mobilité dans le cadre de leur PPAE, peuvent bénéficier d’aides à la reprise d’emploi octroyées par Pôle emploi (2). Ces aides couvrent, pendant les 3 premiers mois de cette reprise, tout ou partie des frais de déplacements, de double résidence ou de déménagement. La reprise d’emploi doit se faire en contrat à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois au minimum situé à plus de 60 km, ou entraînant 2 heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.
L’aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois au maximum, dans la limite de 1 000 € et sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 €/km ou du coût des billets de transports en commun.
L’aide à la double résidence est attribuée, quant à elle, dans la limite d’un plafond de 1 200 €.
Enfin, l’aide au déménagement est octroyée dans la limite d’un plafond de 1 500 €.
Ces aides à la reprise d’emploi sont accordées dans la limite d’un plafond annuel total de 2 500 €.
(1) Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009, B.O.P.E. n° 2009-101 du 8-12-09.
(2) Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009, B.O.P.E. n° 2009-101 du 8-12-09.