La loi du 2 janvier 2002 « aura des conséquences importantes pour plus de un million de personnes accueillies dans les 25000 établissements et services sociaux et médico-sociaux de notre pays », prédisait, il y a dix ans, le sénateur Paul Blanc (UMP), l’un de ses rapporteurs. Des conséquences, cette loi dite « 2002-2 » allait en avoir aussi sur le quotidien des travailleurs sociaux, des soignants et de leurs équipes dirigeantes. Remplaçant, après de longues années de gestation, la vieille loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, la loi de 2002 a en effet considérablement modifié les missions des directeurs d’établissements et de services. Reconnaissance des droits des usagers, instauration d’évaluations internes et externes, création d’un nouveau régime d’autorisation, lancement d’outils de pilotage et de planification, révision des règles budgétaires et tarifaires… C’est tout l’ensemble du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales qui a été revu. A l’époque, nombreux étaient d’ailleurs les cadres du secteur à exprimer leurs craintes devant l’ampleur du changement. Dix ans plus tard, leurs inquiétudes se sont grandement estompées. L’usager n’est pas devenu un client consommateur, l’évaluation interne n’a pas débouché sur une normalisation massive des pratiques, les nouvelles procédures budgétaires n’ont pas court-circuité le dialogue entre tutelles et établissements. Reste que la fonction de direction a indéniablement changé. Plus exigeante et plus technique, certains la jugent moins attractive, car limitant leur créativité, tandis que d’autres estiment qu’elle a été tirée vers le haut en termes de compétences.
Pour dresser le bilan de la loi 2002-2 sur le terrain, les ASH sont allées à la rencontre de ces directeurs d’établissements, de services et d’associations. Sur trois grandes thématiques – droits des usagers, évaluation, pilotage –, nous leur avons demandé ce qui avait changé, en bien ou en mal, avec ce nouveau cadre de travail. Tous les types de structures ne sont évidemment pas représentés, la palette est trop vaste. Mais les points de vue exprimés illustrent bien la diversité du secteur en même temps qu’une certaine unicité de la fonction de direction. En introduction à ces témoignages, nous avons demandé au maître d’œuvre de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret, haut fonctionnaire au sein de l’ex-direction générale des affaires sociales, aujourd’hui à la retraite, de brosser le portrait de ce texte qu’il a porté durant de longues années et d’en souligner les points forts et les points faibles.
ILLUSTRATIONS DE RÉMI MALINGRËY