Sans attendre la parution du décret, la direction de la sécurité sociale diffuse sur son site Internet –
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), égaux à ceux de la CMU-C majorés de 35 %, s’en trouvent donc modifiés. Depuis le 1er juillet, ils s’établissent, pour une personne seule, à 10 711 € par an en métropole (contre 10 491 € auparavant) et à 11 922 € par an dans les DOM (contre 11 677 €).
Les ASH reviendront en détail sur les nouveaux plafonds applicables dans un prochain numéro.