Retraite anticipée : les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans vont bientôt pouvoir partir dès 60 ans

C’était l’une des promesses faites par François Hollande. Le décret qui permet, sous certaines conditions, aux salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans (au lieu de 18 avant) de partir à la retraite anticipée dès l’âge 60 ans vient de paraître au Journal officiel. En pratique, les assurés pourront partir au plus tôt à compter du 1^er novembre prochain. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a indiqué, le 26 juin, qu’elle délivrerait dès le mois de juillet une attestation de départ aux assurés concernés.

Selon le texte, peuvent prendre leur retraite à 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (1), qui justifient d’une durée d’assurance cotisée au moins égale à celle fixée pour leur génération – 41 ans pour les assurés nés en 1952 et qui auront 60 ans cette année (2). Concrètement, elles peuvent partir :

 9 mois plus tôt si elles sont nées à compter du 1^er novembre 1952 ;

 1 an et 2 mois plus tôt si elles sont nées à compter du 1^er janvier 1953 ;

 1 an et 7 mois plus tôt si elles sont nées à compter du 1^er janvier 1954 ;

 2 ans plus tôt si elles sont nées à compter du 1^er janvier 1955.

Pour les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans, l’âge de départ n’est pas modifié, contrairement à la durée d’assurance cotisée requise qui, pour certains, est majorée de quatre ou huit trimestres.

Sont pris en compte pour la détermination de la durée d’assurance cotisée :

 les périodes de service national, à raison de un trimestre par période d’au moins 90 jours, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres (sans changement) (3) ;

 les périodes de chômage dans la limite de deux trimestres (nouveau) ;

 les périodes de congé maternité dans la limite de deux trimestres, qui s’ajouteront aux périodes de maladie, de maternité, d’accident du travail et de service militaire déjà retenues dans la limite de quatre trimestres pour chacune d’elles. Soit au maximum six trimestres.

A noter : sont également réputées avoir donné lieu à cotisations les périodes accomplies dans les autres régimes obligatoires et réputées comme telles en application du décret ou des dispositions réglementaires ayant le même objet, selon les conditions propres à chacun de ces régimes.

Pour financer cette nouvelle mesure, le décret augmente progressivement le taux de la cotisation d’assurance vieillesse et de veuvage « plafonnée ». Ainsi, sur la part de la rémunération correspondant au plafond mensuel de la sécurité sociale, il passera de 8,40 % le 1^er novembre prochain (contre 8,30 % actuellement) à 8,55 % en 2016 pour l’employeur et de 6,75 % (contre 6,65 %) à 6,90 % pour le salarié. Sur la même période, le taux de la cotisation assise sur la totalité de la rémunération demeurera fixé à 1,60 % pour l’employeur et à 0,1 % pour le salarié.

Selon la CNAV, la mesure devrait toucher plus de 90 000 assurés du régime général par an à compter de 2016. Et plus particulièrement les hommes dans la mesure où les femmes liquident leurs pensions de retraite à l’âge du taux plein faute de pouvoir justifier plus tôt de la durée d’assurance cotisée requise en raison de carrières plus accidentées. Le dispositif devrait engendrer un coût de 1,3 milliard d’euros en 2016 et de 1,9 milliard en 2020, estime la caisse.