Jean-Marc Ayrault a adressé aux membres du gouvernement les lettres de cadrage précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget pluriannuel 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013, a annoncé Matignon dans un communiqué du 28 juin. L’occasion pour le Premier ministre de détailler son plan de réduction des effectifs de l’Etat entre 2013 et 2015, nécessaire pour compenser des créations d’emplois dans l’enseignement, la police, la gendarmerie et la justice et permettre ainsi aux effectifs publics de connaître « une stabilité globale ». « Des efforts de - 2,5 % par an sur les autres secteurs seront nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité », indique le communiqué… sans dire si cette réduction se concrétisera dans certains ministères par le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite, ce que craignent les syndicats.
« Ces efforts porteront sur l’ensemble des ministères, y compris sur les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire pour leurs emplois situés en dehors de ce champ. » Les lettres de cadrage invitent à cet égard chaque ministre à « proposer des mesures qui ne soient pas uniformes et aveugles, mais fonction des besoins réels des différentes administrations afin de garantir l’efficacité du service public ».
Chaque ministre a par ailleurs été invité à réduire ses dépenses de fonctionnement de 7 % en 2013 par rapport à 2012, 4 % en 2014 par rapport à 2013 et 4 % en 2015 par rapport à 2014.
Un effort de même ampleur sera appliqué aux dépenses de personnel, de fonctionnement et d’intervention des opérateurs de l’Etat. « Chaque ministre aura la responsabilité de répartir cet effort au plus juste entre son administration et les opérateurs qui lui sont rattachés », indiquent les services du Premier ministre, ajoutant que, « sur le fondement de ces principes, les propositions de chaque ministre feront l’objet d’un échange, au cours du mois de juillet, avec le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre délégué au budget ». Jean-Marc-Ayrault fixera ensuite – et ce, « avant la fin du mois de juillet » – les crédits et les emplois de chaque ministère pour les années 2013, 2014 et 2015.