Avant d’engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés, Jean-Marc Ayrault a livré le 3 juillet, pendant plus d’une heure trente à l’Assemblée nationale, les grands axes des réformes du quinquennat à venir. Sans dévoiler de mesures nouvelles mais en s’attachant à décrire sa méthode et à livrer quelques éléments de calendrier.
« Un plan de lutte contre la grande pauvreté sera engagé sans retard », a ainsi annoncé Jean-Marc Ayrault. Une conférence sera organisée « à l’automne avec les associations, les collectivités locales, les organismes de protection sociale, qui sont au cœur de la lutte contre la pauvreté […] pour trouver ensemble les solutions que les Français attendent », a-t-il poursuivi (voir à ce sujet page 5), rappelant qu’une famille sur sept vit « dans une grande précarité ».
« La jeunesse est notre priorité », a rappelé le Premier ministre. « C’est le sens du contrat de génération », qui doit permettre aux entreprises d’embaucher un jeune, accompagné par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à sa retraite, en contrepartie d’allégements de charge, et qui, a-t-il promis, sera « mis en place très rapidement ». Le gouvernement engagera également la création de 150 000 emplois d’avenir qui seront proposés prioritairement à des jeunes sans qualification, en particulier dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé, a-t-il par ailleurs confirmé. En outre, le service civique sera développé en lien notamment avec les associations d’éducation populaire.
Jean-Marc Ayrault a par ailleurs réaffirmé qu’« un système de caution solidaire » sera mis en place pour les jeunes pour accéder au logement. Sans donner plus de précisions.
Enfin, en matière d’éducation, le pensionnaire de Matignon a annoncé l’ouverture, le 5 juillet, d’une « consultation sur la refondation de l’école » (1).
Le Premier ministre a également annoncé qu’un projet de loi sur les collectivités serait déposé « avant la fin de l’année ». Auparavant, « je recevrai ce mois-ci les associations d’élus, je poursuivrai les consultations à la rentrée et je m’appuierai sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat » en octobre, a-t-il précisé. Jugeant « immense » le chantier de la décentralisation, il a confirmé que la loi instituant le conseiller territorial – un nouvel élu qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014 – « sera abrogée ». Parallèlement, le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié « pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales ».
Pour répondre aux besoins, un objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, « sera mis en œuvre ». En outre, « un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé, avec les terrains vacants de l’Etat qui seront mis gratuitement à la disposition des collectivités locales dans des programmes d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale ». Le Premier ministre a également évoqué le renforcement des pénalités – qui seront multipliées par cinq – pour les communes qui ne respectent pas leur obligations en matière de construction de logements sociaux.
Quant au décret attendu encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes, il sera adopté « avant la fin du mois ».
Notons encore, parmi les autres sujets évoqués par Jean-Marc Ayrault, l’annonce du recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels dès la rentrée 2012 (2), ainsi que la promesse d’engager « une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d’autonomie »… sans plus de précisions. Enfin, le Premier ministre a indiqué que le mariage homosexuel et le droit à l’adoption pour tous verront le jour « au premier semestre 2013 ».
(1) Elle sera organisée au sein de quatre groupes de travail et se déroulera également dans les territoires, a précisé le lendemain le ministre de l’Education nationale en conseil des ministres.
(2) 2 000 assistants d’éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité viendront par ailleurs renforcer la présence d’adultes dans les établissements, a précisé le lendemain Vincent Peillon en conseil des ministres. En outre, « le recrutement de 12 000 personnes par contrat unique d’insertion dans les établissements scolaires permettra de pallier les suppressions prévues dans la loi de finances initiale pour 2012 ». Ils seront en priorité affectés à l’accompagnement des élèves.