La direction générale de la santé (DGS) revient, dans une circulaire, sur la réglementation en matière de consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH. L’accent est mis, en particulier, sur les modalités de fixation de leurs budgets et de leur financement par l’assurance maladie, à la suite de plusieurs questions adressées par les agences régionales de santé (ARS). Rappelons qu’un décret du 31 mars 2010, pris en application de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, a transféré cette compétence du préfet de département au directeur général de l’ARS.
L’administration centrale précise que, en dehors du transfert de compétence, aucun changement n’est intervenu concernant le mécanisme de financement. Elle rappelle notamment que, pour les CDAG gérées par un établissement de santé, leur dotation annuelle est fixée par l’ARS et leur financement émarge sur l’enveloppe des crédits des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Pour les consultations de dépistage ne relevant pas d’un établissement de santé, la dotation forfaitaire annuelle est fixée par l’ARS et leur financement émarge sur l’enveloppe « soins de ville » de l’ONDAM.
Par ailleurs, des difficultés relatives au financement d’actions « hors les murs », à l’achat de tests rapides d’orientation diagnostique du VIH et au dépistage d’autres infections sexuellement transmissibles ont été portées à la connaissance de la DGS. Afin de mieux connaître ces difficultés, cette dernière a demandé aux agences régionales de santé de recenser les CDAG existantes, le montant de leur dotation, les difficultés budgétaires rencontrées et les motifs invoqués.