CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF. L’Union syndicale Solidaires vient d’adresser un recours gracieux au Premier ministre contre le décret du 26 avril 2012 qui fixe les modalités de mise en œuvre du repos compensateur des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs sous contrat d’engagement éducatif (voir ASH n° 2758 du 4-05-12, page 5). Selon elle, le nouveau régime ne permet toujours pas de « véritables temps de repos » pour les animateurs et « met également en danger les jeunes usagers, y compris dans le secteur lucratif ». Elle demande donc à Jean-Marc Ayrault de suspendre le texte dans un premier temps, puis de l’abroger.
Elle sollicite également le lancement de négociations sur la situation de ces personnels « avec l’ensemble des parties prenantes et en premier lieu avec les organisations syndicales ». Rappelons que Solidaires avait déjà obtenu en octobre 2011 l’annulation par le Conseil d’Etat du décret du 28 juillet 2006 relatif au contrat d’engagement éducatif, au motif que ce texte ne prévoyait pas de repos compensateurs ni de mesures de protection appropriées.