COLLECTIF BUDGÉTAIRE 2012.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté le 4 juillet en conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Outre la suppression du droit d’entrée de 30 € pour bénéficier de l’aide médicale de l’Etat, ce texte revient notamment sur la hausse de la TVA votée par la précédente majorité. « L’augmentation de 1,6 point du taux normal, applicable au 1er octobre contre une baisse des cotisations patronales, aurait conduit à ponctionner plus de 10,6 milliards d’euros par an le pouvoir d’achat des Français », explique Matignon dans un communiqué. Le projet de loi abroge par ailleurs l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires, sauf pour la part patronale des entreprises de moins de 20 salariés. Enfin, notons que le texte permet d’assurer le financement de la majoration de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire qui interviendra dès la rentrée 2012.