Cinq organisations (1) s’opposent à la généralisation du dossier unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), que doivent mettre en place toutes les structures depuis le 1er juin (2). Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, elles lui demandent de publier un décret modificatif afin de rendre le dossier unique obligatoire « uniquement [pour les] établissements qui n’en disposaient pas déjà d’un ». Elles refusent que ce document soit imposé à des établissements « qui, depuis fort longtemps, travaillent dans le cadre de réseaux ou de filières, à l’élaboration de dossiers de demande d’admission, parfois informatisés, qu’ils partagent avec plusieurs acteurs du secteur sanitaire et des professionnels de santé libéraux ». Par ailleurs, il « n’est pas utilisable pour des demandes d’entrée en accueil de jour alors que cet ajout avait été approuvé à l’unanimité lors des travaux préparatoires », déplorent-elles. En mars dernier, les fédérations gestionnaires s’étaient prononcées contre la généralisation du dispositif en votant contre les projets de décret et d’arrêté lors du Comité national d’organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Elles avaient, dans la foulée, écrit à Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Solidarité, pour faire valoir les mêmes arguments qu’elles formulent aujourd’hui à l’attention de Marisol Touraine.
(1) AD-PA, FEHAP, FHF, Synerpa, Uniopss.