L’échéance du « sommet social » des 9 et 10 juillet est, pour les organisations du secteur social et médico-social, l’occasion d’affirmer des prises de position, voire de lancer de nouvelles stratégies. Dans ce contexte, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) estime « indispensable, malgré un dialogue social ralenti, de proposer des mesures concrètes en faveur des salariés du secteur ».
Au cours des trois dernières années, compte tenu du décalage entre l’augmentation de la valeur du point et le taux de l’inflation, les salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 ont perdu en moyenne 4,3 % de pouvoir d’achat, argumente-t-elle. D’où sa décision – unilatérale – de proposer aux organisations syndicales de salariés des mesures de revalorisation du pouvoir d’achat, en dépit du contexte budgétaire contraint (la dernière conférence salariale a débouché sur une évolution de la masse salariale de 0,8 % pour 2012).
« Nous appelons à un effort équitable partagé par tous les acteurs concernés, explique Philippe Calmette, directeur général de la Fegapei. Nous allons proposer aux cinq fédérations syndicales une augmentation de la valeur du point, probablement de l’ordre de 2 %, sous réserve de la consultation de nos adhérents encore en cours, un dispositif de monétisation des jours des congés trimestriels et d’ancienneté, et la suppression des premiers échelons des grilles dans les différents métiers, ce qui représente une mesure en faveur du pouvoir d’achat des jeunes. Ces propositions doivent être finalisées d’ici à la fin du mois et être présentées aux syndicats de salariés entre le 10 et le 14 juillet. » Pour autant, Philippe Calmette se défend de toute volonté de relancer le processus de refonte de la CC 66. « Ce ne sont que des mesures de pouvoir d’achat, sur lesquelles nous souhaitons un accord rapide à présenter aux pouvoirs publics. Pour nous, le processus de la refonte de la convention collective a pris fin en décembre dernier. »
Depuis, la fédération employeur a en effet réaffirmé sa volonté de négocier une convention collective unique, seul moyen à ses yeux de préserver la qualité de l’accompagnement et d’éviter le « dumping social ». Elle revendique une convention « couvrant le périmètre le plus large possible » et annonce, entre juillet et octobre, « une série de rencontres bilatérales avec les organisations d’employeurs et de salariés, prioritairement dans le cadre de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ».
De son côté, le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et santé) a tiré le bilan de la consultation de ses adhérents, entamée après l’échec des négociations sur la rénovation de la convention collective. A l’occasion de son assemblée générale du 21 juin, il a affirmé, dans une motion, « la nécessité de construire une convention collective unique étendue au sein du périmètre de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et sa volonté de s’engager dans une démarche partagée ». Le texte précise néanmoins qu’en attendant le syndicat employeur « réitère son attachement aux conventions collectives dont il est signataire » et qu’à ce titre, « il initie et participe à toutes négociations susceptibles de les faire évoluer ». Une affirmation de principe qui ne dit encore rien sur les modalités envisagées.
Le Syneas, qui représente plus de 200 000 salariés et a inscrit dans ses orientations stratégiques la volonté d’intervenir « sur tous les sujets qui impactent la fonction employeur », a par ailleurs été associé par l’Usgeres au « sommet social » de juillet. Guy Courtois, vice-président du Syneas, fera partie de sa délégation et participera à la table ronde sur la formation professionnelle.