L’annonce a fait bondir la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA): le ministère de l’Economie et des Finances aurait prévu de diviser par deux l’abattement proposé aux entreprises pour leur action de mécénat. Révélée par le site Internet d’information Liberation.fr le 11 juin, cette proposition est en cours d’arbitrage, a répliqué le ministère.
Pour la CPCA, la suppression de ce dispositif fiscal « entraînerait une chute des dons en faveur des activités d’intérêt général des associations, en particulier en provenance des PME [petites et moyennes entreprises], et aurait des conséquences dommageables pour les bénéficiaires de leurs actions ». Une telle mesure viendrait en outre « mettre à mal l’effet de levier que constitue le mécénat dans le financement des projets associatifs qui […] sont essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens ».
La Conférence permanente des coordinations associatives demande donc le maintien du dispositif fiscal actuel et rappelle que François Hollande, pendant la campagne présidentielle, s’était engagé à conserver la spécificité du financement des associations et à ne pas supprimer l’abattement fiscal sur les dons. Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a d’ores et déjà indiqué qu’elle s’opposait à la proposition de Bercy et s’est même prononcée pour « l’amélioration du mécanisme, en en faisant davantage bénéficier les PME ».