Depuis le 1er juin 2012 – et non le 1er avril comme c’était initialement prévu (1) –, les aides et mesures de Pôle emploi sont applicables à Mayotte avec certaines adaptations pour tenir compte des spécificités du territoire (2), indique une instruction de l’organisme. La rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) et les aides aux frais associés à la formation (AFAF) y seront, quant à elles, applicables sans changement au 1er juillet.
L’intégration de Mayotte dans le champ d’application territoriale des aides de Pôle emploi permet désormais d’attribuer ces aides à des demandeurs d’emploi en provenance de métropole, ou d’un autre département ou collectivité d’outre-mer et qui se rendent à Mayotte. « Ainsi, un demandeur d’emploi peut se voir attribuer, par exemple, une aide à la recherche ou une aide à la reprise d’emploi lorsque, en provenance de métropole, il réalise un entretien d’embauche ou est recruté à Mayotte. Il en est de même pour l’attribution d’aides aux frais associés à la formation (AFAF) lorsqu’il vient suivre tout ou partie d’une formation sur ce territoire. » L’instruction précisant toutefois que, Mayotte étant un département d’outre-mer, les aides à la recherche d’emploi, à la reprise d’emploi et les aides aux frais associés à la formation ne concernent que les déplacements d’au moins 20 kilomètres aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. Dans tous les cas, poursuit-elle, les attributions d’aides se font selon les conditions et les montants applicables sur le territoire d’origine du demandeur d’emploi (par exemple, les spécificités liées à Mayotte ne sont pas applicables au demandeur d’emploi inscrit en métropole et effectuant une partie de sa formation à Mayotte).
Certaines de ces aides sont adaptées pour tenir compte des spécificités du territoire. Notamment : les aides à la recherche d’emploi, les aides à la reprise d’emploi, l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés, l’AFAF et la RFPE. Pour cette dernière, rappelons que les publics éligibles et les montants applicables sont identiques à ceux de la rémunération publique de stage applicable à Mayotte.
(1) Voir ASH n° 2751 du 16-03-12, p. 17.
(2) Il s’agit, selon l’instruction, des dispositifs d’action de formation préalable au recrutement, de la préparation opérationnelle à l’emploi, de l’aide à la validation des acquis de l’expérience, d’actions de formation conventionnée de Pôle emploi, de l’aide individuelle à la formation, de l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés, d’aides à la recherche d’emploi, d’aides à la reprise d’emploi et de l’aide au permis de conduire automobile.