Les missions, l’organisation et le fonctionnement du fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) ont été définis par un décret et deux arrêtés du 27 février dernier (1). Pour mémoire, le FIR a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2) afin de donner aux ARS une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits dans le cadre d’une stratégie régionale de santé transversale. Une circulaire du 9 mars, qui vient d’être rendue publique, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre du fonds en 2012.
L’attribution des crédits du FIR est laissée à la libre appréciation des directeurs généraux des ARS sous réserve du respect du principe de fongibilité asymétrique, indique la circulaire. C’est-à-dire que certains des crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l’éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire ne peuvent être affectés au financement d’activités de soins ou de prises en charge et d’accompagnements médico-sociaux (crédits destinés au financement des centres de dépistage anonymes et gratuits, par exemple). Pour 2012, le conseil national de pilotage des ARS a défini quatre orientations nationales pour l’utilisation des crédits du FIR :
la permanence des soins ;
la modernisation, l’adaptation et la restructuration de l’offre de soins. A ce titre, les agences doivent notamment financer les unités cognitivo-comportementales en services de soins et de rééducation et les unités d’hébergement renforcé en unités de soins de longue durée prévues par le plan « Alzheimer » 2008-2012 ;
l’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé. Une circulaire du 8 juin 2012 précise les mesures éligibles au FIR (conversion professionnelle, indemnité de départ volontaire…) (3) ;
l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Les ARS doivent notamment soutenir le développement des maisons et des pôles de santé dans les régions où l’offre de soins est fragilisée (zones rurales et quartiers concernés par la politique de la ville, en particulier), promouvoir l’éducation thérapeutique du patient et faire évoluer le fonctionnement et le positionnement des réseaux de santé.
La circulaire du 9 mars présente également les règles générales d’attribution et de gestion des crédits par les ARS et les caisses primaires d’assurance maladie.
(1) Voir ASH n° 2752 du 23-03-12, p. 11.
(2) Voir ASH n° 2746 du 10-02-12, p. 48.
(3) Circulaire n° DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012, NOR : AFSH1225589C, disp. sur