Selon le rapport annuel de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publié le 21 juin (1), la demande d’asile a connu en 2011 une hausse en France pour la quatrième année consécutive avec 57 337 demandes enregistrées (mineurs accompagnants et réexamens compris). Soit une augmentation de la demande globale de 8,7 % par rapport à l’année précédente. Ce bilan place de nouveau la France au deuxième rang mondial des pays d’accueil, après les Etats-Unis, mais en tête des pays européens, devant l’Allemagne et la Suède.
Le rythme de cette évolution s’est toutefois ralenti par rapport à 2010. Plus précisément, les seules premières demandes – qui ont représenté 70 % de la demande globale – ont progressé de 9,6 % entre 2010 et 2011, soit moins fortement que les deux dernières années (+ 23 % en 2009 et + 11 % en 2010). Le nombre de mineurs accompagnants a, de la même façon, augmenté dans des proportions moindres que les années précédentes (+ 4,8 %). A noter : contrairement aux années antérieures, les demandes de réexamen ont, pour leur part, augmenté en 2011 (+ 10,7 %).
S’agissant des principaux pays de provenance des demandeurs d’asile, le Bangladesh est passé, l’an dernier, de la deuxième à la première place, avec près de 3 500 premières demandes déposées. Le rythme de progression de cette demande (+ 13 %) est toutefois largement inférieur à celui de l’année précédente (+ 123 %). Viennent ensuite la République démocratique du Congo (2 827 premières demandes), l’Arménie (2 651), le Sri Lanka (2 544) et la Russie (2 205). Un des faits majeurs de l’année 2011 est l’augmentation de la demande arménienne (+ 107 %). L’explication : une réactivité très forte de cette demande au retrait de l’Arménie de la liste des pays d’origine sûrs. Cette demande avait en effet baissé de 44 % en 2010 après l’inscription de ce pays sur cette liste par le conseil d’administration de l’OFPRA… avant donc d’augmenter de 107 % en 2011 suite au retrait ordonné par le Conseil d’Etat (2).
Autre constat dressé dans le rapport : les caractéristiques socio-démographiques de la demande d’asile en 2011 se situent dans la tendance observée au cours des deux années précédentes. La part des femmes est en légère diminution (34,1 %) alors que l’âge moyen du demandeur d’asile reste à hauteur de 32 ans.
La répartition des demandeurs d’asile sur le territoire national demeure, par ailleurs, inchangée. Ainsi, 68 % des demandes déposées l’ont été dans les régions d’Ile-de-France (45 %), de Rhône-Alpes, des Pays-de-la-Loire et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que dans les départements d’outre-mer.
L’OFPRA fait également un point sur le nombre de demandes d’asile en procédure prioritaire. Une procédure qui, rappelons-le, se caractérise par un examen dans des délais plus rapides et l’absence, par dérogation aux règles du droit commun, de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) contre la décision de l’OFPRA (3). Le rapport comptabilise pour 2011 près de 12 000 demandes d’asile en procédure prioritaire, ce qui représente 26 % de la demande globale. Une tendance à la hausse qui résulte notamment, selon le rapport, « de l’extension de la liste des pays d’origine sûrs en 2011 [et] de la multiplication des demandes présentées par des étrangers ayant volontairement dissimulé leur identité et leur lieu de provenance ».
Comme chaque année, le rapport de l’office donne par ailleurs un coup de projecteur sur les mineurs isolés. L’OFPRA a ainsi enregistré l’an dernier 595 premières demandes déposées par cette population, un nombre en légère baisse par rapport à 2010 (– 2,5 %). Les intéressés étaient, dans leur grande majorité, originaires du continent africain (un peu plus de 66 %), de sexe masculin et avaient entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur demande d’asile. L’OFPRA a rendu 590 décisions sur des dossiers de mineurs isolés, dont 97 admissions (78 mineurs ont été reconnus réfugiés et 19 ont bénéficié de la protection subsidiaire). Soit un taux d’admission en baisse pour la deuxième année consécutive (16,44 % contre 20,9 % en 2010 et 22,9 % en 2009).
Au total, toutes catégories confondues, l’OFPRA a pris plus de 55 500 décisions en 2011 – ce qui représente une hausse de 15 % par rapport à 2010 –, dont 4 630 décisions d’admission. Soit un taux d’accord de 11 %, en baisse de 2,5 points en un an. Ce taux oscille plus précisément entre 12 % pour les premières demandes et 3,5 % pour les réexamens. Le taux d’accord sur procédure prioritaire, tous types de demandes confondues, s’élève pour sa part à 8,9 %, contre 9,8 % en 2010.
Quant au taux global d’admission (somme des décisions positives de l’OFPRA et de la CNDA), il est passé de 27,5 % en 2010 à 25,3 % en 2011. Au total, 10 702 personnes ont été placées sous la protection de l’office en 2011, les taux d’admission les plus élevées revenant au Mali, à la Syrie, à l’Iran et à l’Irak.
(1) Rapport disp. sur
(2) Voir ASH n° 2670 du 20-08-10, p. 26.
(3) Sont automatiquement soumis à la procédure prioritaire les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays d’origine sûr ou pour lesquels on considère que les circonstances qui conduisaient à reconnaître la qualité de réfugié ont cessé d’exister, les demandeurs d’asile dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat ainsi que ceux dont la demande repose sur une fraude délibérée ou constitue un recours abusif aux procédures d’asile.