A l’issue d’un séminaire gouvernemental réuni le 25 juin autour de Jean-Marc Ayrault pour préparer le budget pluriannuel 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013, Matignon a annoncé, dans un communiqué, que l’effort de maîtrise des comptes publics pour les trois prochaines années concernera l’ensemble des administrations publiques : l’Etat et ses opérateurs, la sécurité sociale ainsi que les collectivités territoriales.
« Les engagements du gouvernement pour le redressement des comptes publics sont clairs : réduire le déficit public à 3 % de la richesse nationale en 2013, atteindre l’équilibre en 2017, engager à partir de 2013 la réduction de la part de la dette dans la richesse nationale », indique le communiqué. Les dépenses de l’Etat (hors charge de la dette et des pensions) « resteront stables en valeur ». Pour ce qui est des fonctionnaires, « les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale », précise Matignon, confirmant que les créations d’emploi « seront réservées à l’enseignement, à la police, à la gendarmerie et à la justice ». Autrement dit, ces emplois seront financés par une réduction des effectifs dans les autres ministères.
« Les dépenses sociales seront également maîtrisés », indique encore les services du Premier ministre sans donner plus de précisions.
Enfin, pour les collectivités locales, « un effortidentique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013 ». « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales » et « des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ».
Les prochaines grandes étapes pour les finances publiques sont la déclaration de politique générale du Premier ministre et la présentation d’un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2012, annoncés respectivement pour les 3 et 4 juillet. Quant au projet de loi de finances pour 2013 et au budget pluriannuel 2013-2015, ils seront déposés au Parlement « avant le début du mois d’octobre 2012 », indique Matignon.