Le cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs a été réformé par un décret du 20 septembre 2011 – précisé par une circulaire du 24 octobre 2011 – et un arrêté du 25 avril dernier (1). Une nouvelle circulaire du 30 mai, qui abroge et remplace la précédente, présente les éléments clés de la réforme.
La circulaire diffuse un schéma d’aide à l’identification de la réglementation applicable en fonction des caractéristiques de l’accueil et de l’activité. Le nouveau cadre réglementaire fait en outre l’objet d’une présentation détaillée sous forme de fiches portant sur :
les dispositions communes quelles que soient l’activité physique organisée et la structure dans laquelle elle se déroule ;
la réglementation particulière pour certaines activités physiques lorsqu’elles sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un accueil de scoutisme ;
les dispositions nouvelles relatives à la vérification de l’aisance aquatique et, le cas échéant, de la capacité à nager du mineur avant qu’il ne participe à certaines activités ;
les règles génériques d’encadrement pour toute activité physique réglementée dans le code du sport et/ou organisée selon les règles techniques d’une fédération sportive délégataire ;
les conditions d’encadrement de certaines activités ayant une finalité ludique, récréative ou liée à la nécessité de se déplacer.
La circulaire précise que le décret du 20 septembre 2011 devrait être prochainement modifié pour donner aux stagiaires en cours de formation, préparant une qualification professionnelle, la possibilité d’encadrer les activités physiques au même titre que les titulaires. Le nouveau cadre réglementaire fera l’objet d’un bilan d’étape à l’issue de sa première année de mise en œuvre et de réajustements avant l’été 2013, si nécessaire.
(1) Voir respectivement ASH n° 2726 du 30-09-11, p. 10, n° 2735 du 2-12-11, p. 7 et n° 2760 du 18-05-12, p. 10.