Le projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté en conseil des ministres le 13 juin (1) ne satisfait pas totalement les associations féministes. Osez le féminisme ! estime que le nouveau texte « définit mieux le harcèlement sexuel que la loi abrogée en mai dernier » et se réjouit que désormais « le délit de harcèlement sexuel puisse être constitué sans que l’auteur ait eu l’intention d’obtenir une relation de nature sexuelle ». L’association juge néanmoins que les peines prévues restent « insuffisantes » puisqu’elles « sont inférieures, par exemple, aux peines prévues pour l’infraction de vol ». Elle regrette également la distinction entre plusieurs formes de harcèlement, « qui ne doit pas conduire à opérer une hiérarchie » entre celles-ci.
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) (2) reconnaît les avancées du nouveau texte tout en pointant ses nombreuses « failles ». Selon elle, il ne devrait pas y avoir d’échelle de peines selon que l’auteur du harcèlement a ou non l’intention d’obtenir une relation de nature sexuelle, car « les troubles sont les mêmes pour les victimes ». Elle rappelle également que les femmes dont les procédures ont été annulées après la décision du Conseil constitutionnel « ne pourraient pas porter plainte dans le cadre de ce projet de loi ». Le mouvement « Ni putes ni soumises » se dit, quant à lui, déçu d’un projet de loi qui « ne répond pas au désarroi des victimes » et serait même « un remède encore pire que le mal » : « Une femme harcelée ne l’est jamais à moitié et le sentiment d’impunité sera toujours la plus forte des incitations pour les harceleurs en puissance », dénonce le mouvement, qui souhaite un texte « portant un message clair et fort aux auteurs de harcèlement sexuel ».
(1) Voir ASH n° 2764 du 15-06-12, p. 15.
(2) Elle regroupe notamment Femmes solidaires, la Marche mondiale des femmes, et le Collectif étudiant contre le harcèlement (Clasches).