« Mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants. » C’était une promesse de campagne de François Hollande faite aux associations de défense des droits des étrangers. Mi-juin, le Réseau éducation sans frontières et la Cimade ont fermement manifesté leur impatience de la voir se concrétiser, dénonçant de nouveaux cas de placement en rétention administrative de familles en situation irrégulière avec enfants à Rennes, Oissel (Seine-Maritime), Lyon ou Mayotte. Si certains préfets font perdurer cette pratique, d’autres y ont mis fin « mais enferment un seul des deux parents, séparent les familles au détriment de leurs droits, ceux des enfants en particulier », s’insurge la Cimade.
Depuis l’arrêt du 19 janvier 2012, dit « Popov », de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a condamné la France pour avoir placé des enfants en centre de rétention, les associations intervenant dans ces structures s’évertuent, de concert avec le défenseur des droits, Dominique Baudis, et son adjointe, la défenseure des enfants Marie Derain, de faire libérer les familles retenues. Ce qu’ils parviennent souvent à faire, mais au cas par cas. « Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, une dizaine de cas nous ont été signalés, rapporte Antoine Grézaud, directeur de cabinet de Dominique Baudis. La plupart des libérations ont eu lieu sur décision du tribunal administratif auquel nous transmettons nos observations, ou encore sur décision du cabinet du ministre de l’Intérieur. » Ce dernier, systématiquement informé, a récemment été directement saisi à trois reprises par le défenseur des droits, après des visites en centre de rétention. « Mais nous sommes dans une situation paradoxale où des associations ou une institution inscrite dans la Constitution doivent alerter le ministère, alors que toutes ces situations pourraient être évitées ! », ajoute-t-il.
Le défenseur des droits avait, le 1er juin, rappelé au nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sa recommandation de donner des instructions aux préfets afin de ne plus placer d’enfants en rétention et de rechercher systématiquement des mesures alternatives. Dans un courrier adressé le 16 juin, il lui demande de prendre position dans les 30 jours.
Par ailleurs, les 26 organisations membres du collectif « Uni(e)s contre l’immigration jetable » ont enjoint au chef de l’Etat de prononcer un moratoire sur les expulsions du territoire, impliquant la remise en liberté des étrangers actuellement placés en rétention. Au-delà de cette mesure « urgente », le collectif demande « une nouvelle politique à l’égard des immigrés », qui ne relèverait plus de la tutelle du ministère de l’Intérieur et passerait par « la totale refonte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile ». Un préalable pour en finir avec un « arsenal législatif et réglementaire discriminatoire dans sa conception, tout-répressif dans ses modalités ». Parmi les autres mesures demandées : la ratification par la France de la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ou encore l’abrogation des taxes de régularisation (jusqu’à 800 €…).