Les conditions de la poursuite de la refondation du secteur de l’hébergement et de l’accès au logement ne sont aujourd’hui pas réunies. C’est le message adressé le 18 juin par la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) dans un courrier à Cécile Duflot, ministre du Logement. Au cœur de ses préoccupations : la contractualisation qui doit, depuis 2011, lier les associations et l’Etat. Après avoir alerté son prédécesseur, en mars dernier, sur les conditions de sa mise en œuvre, la fédération demande sa suspension, en attendant la mise en place d’une démarche aux règles partagées, déclinée selon un calendrier « gradué et réaliste ».
Elle en conteste en effet la méthode. Après avoir défini, en 2010, un « référentiel national des prestations », l’administration a lancé une « enquête nationale des coûts », dans l’objectif de disposer, en fonction des activités et missions des structures, d’un barème indicatif de financement, qui doit permettre aux associations et à l’Etat de s’engager dans une démarche contractuelle. Mais la fédération souligne qu’il est prématuré de s’en servir comme outil de négociation et comme référence de financement. Sa première phase, menée auprès de 120 établissements, n’aboutit pas à des résultats représentatifs, explique-t-elle, et il est préférable d’attendre sa généralisation, comme l’avait d’ailleurs prévu la direction générale de la cohésion sociale, pour en faire un élément du dialogue de gestion dans les territoires. Elle souhaite que la finalisation de ces travaux ait lieu d’ici à fin 2012. Pour l’heure, « on observe une convergence tarifaire qui se fait “vers le bas”, note la FNARS, ajoutant que les dotations financières restent annuelles, contrairement aux objectifs. On continue d’appliquer les mêmes règles de tarification (moyennes départementales et régionales servant de repères) tout en anticipant l’application de l’enquête nationale des coûts dans les dialogues de gestion et la préparation du budget 2013 ».
La fédération déplore en outre « une absence de dialogue collectif » permettant d’aboutir à un diagnostic partagé sur l’offre et les besoins et « à un projet territorial concerté ». Ses instances régionales témoignent que « les dialogues de gestion se limitent sur de nombreux territoires à des objectifs de transformation de places d’hébergement en formules temporaires ». La FNARS y voit un détournement de l’esprit de la « refondation » et un manque de prise en compte des besoins des plus démunis. Et de rappeler que l’attente des arbitrages budgétaires sur le maintien des places hivernales « génère une grande insécurité pour les personnes et les structures concernées ». Un mois après les avoir reçus une première fois, la ministre devrait de nouveau rencontrer les membres du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement début juillet.