Lors de sa réunion plénière du 14 juin, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a installé un collège de représentants de personnes en situation de pauvreté et de précarité. Il s’agit là d’une expérimentation qui s’inspire du rapport du conseil sur la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité d’octobre 2011 (1) et dont le terme a été fixé en juin 2013.
Dans une note de cadrage (2), le CNLE explique que la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité est une « forme de démocratie participative » qui doit lui permettre d’« améliorer la pertinence des dispositifs et des politiques qui leur sont destinés, par une meilleure connaissance des besoins et des attentes de ces personnes ». Huit organismes ont ainsi été retenus pour présenter chacun deux représentants des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Il s’agit de : ATD quart monde, le centre d’hébergement et de réinsertion sociale La Chaumière, le Coorace de Franche-Comté, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) de Bretagne, Moderniser sans exclure Sud, Pôle hommes-Centre d’action sociale de la Ville de Paris et le Secours catholique. C’est l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) qui est chargée d’animer et d’accompagner les membres de ce huitième collège (3). Elle participera également aux réunions plénières du CNLE en tant qu’observateur et élaborera un rapport d’évaluation de l’expérimentation.
Un comité de suivi de l’expérimentation (4) se réunira à trois reprises : le 27 juin prochain (présentation de la méthodologie adoptée par l’ANSA, des enjeux et des objectifs de sa mission d’animation) ; en janvier 2013 (rapport intermédiaire de l’ANSA sur le fonctionnement du collège) ; en juin 2013 (rapport final de l’ANSA formulant, le cas échéant, des « préconisations d’ajustement »). Le rapport final de l’ANSA sera discuté lors de la réunion plénière du CNLE de juin 2013. Parallèlement, un cabinet d’études – qui doit encore être désigné via un appel à projets que la direction générale de la cohésion sociale doit lancer – sera chargé de l’évaluation externe de l’expérimentation du nouveau collège et devrait remettre son rapport en octobre 2013. Le CNLE pourrait alors se prononcer à cette occasion sur les suites à donner à l’expérimentation. S’il la juge positive, il devrait demander au gouvernement de modifier les textes fixant la composition de l’instance pour y inclure de façon pérenne un collège de représentants de personnes en situation de pauvreté et de précarité. Signalons qu’une incertitude pèse sur ces échéances dans la mesure où le mandat du président du CNLE, Etienne Pinte, se termine en juillet 2013, et celui des membres du conseil en décembre de la même année.
(2) Disponible sur
(3) Dix réunions d’animation seront organisées, à raison d’une par mois, à la veille des réunions plénières du CNLE. Les nouveaux membres y seront ainsi préparés à travers l’analyse des ordres du jour, la présentation des thèmes abordés ou encore la préparation de leurs interventions éventuelles. Un temps de débriefing sur la précédente réunion plénière est aussi prévu.
(4) Il est composé de représentants de la direction générale de la cohésion sociale, du président et de la secrétaire générale du CNLE, des coprésidents du groupe de travail du CNLE ayant rédigé le rapport « participation des usagers », Matthieu Angotti et Bruno Grouès, et des référents des organismes qui ont proposé les membres du nouveau collège.