La Commission européenne a présenté le 19 juin 40 actions concrètes destinées à étayer et compléter la législation européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains (1). Cette nouvelle stratégie, qui couvre la période 2012-2016, se fonde sur cinq axes prioritaires portant sur l’assistance aux victimes, la prévention, la coopération, les poursuites judiciaires et les nouvelles pratiques. Elle doit maintenant être discutée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Selon de récentes estimations de l’Organisation internationale du travail, 20,9 millions de personnes, parmi lesquelles 5,5 millions d’enfants, sont soumises au travail forcé à travers le monde (exploitation sexuelle comprise). D’après les données collectées par les Etats membres de l’Union européenne, les trois quarts des victimes seraient exploitées sexuellement (76 % en 2010). Les autres seraient forcées de travailler (14 %), de mendier (3 %) ou de servir comme domestique (1 %).
Dans sa nouvelle stratégie, la Commission propose d’améliorer l’identification et la protection des victimes de la traite des êtres humains et d’intensifier la prévention. Elle s’engage ainsi à créer en 2015 un mécanisme européen pour mieux identifier, orienter, protéger et assister les victimes, et à faciliter la mise en place d’une coalition européenne des entreprises contre la traite des êtres humains. Autre priorité retenue par la Commission : informer clairement les victimes de leurs droits en vertu de la législation de l’Union européenne et de la législation nationale, notamment de leur droit à une assistance, à des prestations de santé et à un permis de séjour, et de leurs droits en matière de travail.
La Commission européenne suggère également de créer une plateforme européenne des organisations et des fournisseurs de services de la société civile travaillant sur la protection et l’assistance aux victimes dans les Etats membres et certains pays tiers. Elle propose aussi de multiplier les poursuites judiciaires à l’égard des trafiquants, en soutenant la création d’unités spécialisées dans la lutte contre la traite des êtres humains au sein des services répressifs et en développant des enquêtes proactives sur les mouvements de capitaux. Enfin, l’exécutif européen s’engage à étudier les tendances émergentes dans la traite des êtres humains, en soutenant les projets de recherche ciblant l’Internet et les réseaux sociaux, outils de recrutement de plus en plus utilisés par les trafiquants.
(1) A savoir la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, dont le délai de transposition arrivera à échéance en avril 2013 – Voir ASH n° 2702 du 25-03-11, p. 17.