En 2012, l’objectif de dépenses d’assurance maladie des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est en progression de 5,9 % (1). C’est ce qu’indique la circulaire de lancement de la campagne budgétaire de ces structures. Au total, 456 millions d’euros sont notifiés aux agences régionales de santé (ARS) (2). Le taux d’évolution de la masse salariale est fixé à 0,8 % et se traduit par un taux d’actualisation des crédits des établissements et services de 0,6 % dès lors que la masse salariale représente 75 % de leur budget. Les enveloppes de crédits de fonctionnement sont strictement limitatives, est-il rappelé aux ARS.
Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues bénéficient de 7,415 millions d’euros de mesures nouvelles, qui seront notifiés dans une prochaine circulaire. Mais, d’ores et déjà, les CSAPA référents dans les établissements pénitentiaires se voient allouer 1,02 million d’euros dans le cadre du plan sur la santé des détenus 2010-2014. « Pour 2012, le coût d’un 0,5 équivalent temps plein de travailleur social chargé a été valorisé à 19 206 €, contre 17 612 € en 2011 », précise à ce titre la circulaire.
Une enveloppe de 821 000 € doit permettre la création ou l’extension de 38 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) en 2012. Ces places sont valorisées sur huit mois, à partir du 1er mai, sur la base d’un coût à la place de 30 800 € en métropole et de 36 839 € dans les départements d’outre-mer. La répartition des crédits tient compte du caractère prioritaire de certaines régions en fonction des indicateurs de précarité, des demandes non satisfaites et des données issues de l’évaluation récente des ACT faisant état d’un manque global de capacités, particulièrement en Ile-de-France, explique la circulaire. Les ARS sont appelées à transmettre à la direction générale de la santé, pour le 15 juillet prochain, le bilan des places d’ACT au titre de l’année 2011 et la consommation des crédits. Elles devront également lui signaler, pour le 15 septembre 2012, les besoins restant non couverts.
En 2012, près de 44 millions d’euros sont consacrés au financement en année pleine des 1 171 lits halte soins santé (LHSS) existants, quelle que soit leur année de création. Il n’y a pas de création de nouveaux LHSS sur l’exercice, qui sera consacré à l’évaluation du plan de création 2006-2011, indique la circulaire.
L’expérimentation de 45 lits d’accueil médicalisés pour les personnes sans abri gravement malades bénéficie d’un financement en année pleine de 187,33 € par lit et par jour. Le SAMU social de Paris, l’Association baptiste pour l’entraide et la jeunesse de Lille et l’association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas dans le département de l’Aube bénéficient ainsi respectivement de 1,641, 1,012 et 0,410 million d’euros (3).
Enfin, le dispositif expérimental « Un chez-soi d’abord » à destination des personnes sans abri atteintes de troubles mentaux est financé sur huit mois. Une enveloppe de 622 170 € est répartie entre les quatre sites participants (Paris, Lille, Marseille et Toulouse).
(1) Cet objectif, ainsi que le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements, ont été fixés par un arrêté du 24 avril dernier – Voir ASH n° 2758 du 4-05-12, p. 11.
(2) La répartition détaillée des premières notifications régionales pour 2012 figure en annexe 1 de la circulaire.
(3) Montants calculés pour 365 jours.